Le Conseil fédéral renforce les sanctions à l’encontre du Bélarus

Berne, 11.08.2021 - Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a procédé à une nouvelle adaptation des sanctions qui frappent le Bélarus. Les nouvelles mesures comprennent des restrictions commerciales visant certaines marchandises ainsi que des restrictions financières. Les mesures entrent en vigueur le 11 août 2021, à 18 heures.

En renforçant les sanctions à l’encontre du Bélarus, la Suisse s’aligne sur les différentes décisions prises en juin par l’Union européenne. En plus de l’embargo en vigueur visant les biens d’équipements militaires et les biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, le Conseil fédéral a décidé un embargo pour les biens pouvant servir à la surveillance ou à l’interception d’internet ou de communications téléphoniques. Les nouvelles mesures comprennent en outre l’application de restrictions commerciales aux biens à double usage, au pétrole et aux produits pétroliers, aux produits à base de chlorure de potassium ainsi qu’aux biens servant à la fabrication ou à la transformation de produits du tabac.

Dans le domaine financier, le Conseil fédéral a décidé d’instaurer des restrictions concernant l’émission et le négoce de certains instruments financiers, l’octroi de prêts et les services d’assurance et de réassurance, lorsque ceux-ci sont destinés au gouvernement ou à un organisme public du Bélarus. Enfin, le Conseil fédéral a décidé d’étendre les sanctions financières à Belaeronavigatsia, l’entreprise étatique biélorusse chargée du contrôle du trafic aérien.

Emboîtant le pas à l’UE, le Conseil fédéral avait adopté les premières mesures de coercition à l’encontre du Bélarus le 28 juin 2006. Depuis lors, l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9) et son annexe comprenant les personnes, entreprises et entités frappées par des sanctions ont été modifiées à plusieurs reprises, en ligne avec les adaptations effectuées par l’UE. Elle fait aujourd’hui l’objet d’une refonte totale pour reprendre les dernières mesures décidées.

La Suisse est très préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l’homme au Bélarus et l’absence de dialogue entre le gouvernement et la société civile. Elle exhorte Minsk à se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, parmi lesquelles le respect des droits liés à la liberté d’expression, de réunion et d’association, la libération de tous les prisonniers victimes d’arrestations arbitraires et l’ouverture d’enquêtes sur les accusations de torture ou de mauvais traitements portées contre des forces de sécurité.

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