Le 28.06.2006 le Conseil fédéral a décidé d'imposer des mesures de coercition à l’encontre du Bélarus et a adopté une ordonnance à cet effet. Elles ont été adoptées en raison du non-respect des principes démocratiques et de l'État de droit lors des élections présidentielles du mars 2006 ainsi qu'en raison des violations sévères des droits de l'homme dans ce pays. Des sanctions correspondantes sont entrées en vigueur dans l'Union européenne au mois de mai 2006.
L'ordonnance précitée prévoit les mesures suivantes:
- Les avoirs et les ressources économiques appartenant à des personnes, entreprises et entités citées dans l’annexe 1 ou contrôlés par elles sont gelés. Il est interdit de mettre à disposition de ces destinataires des avoirs ou des ressources économiques.
- Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse pour les personnes citées dans l'annexe 2
Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont on doit présumer
qu'ils sont visés par les restrictions financières doivent l'annoncer sans délai au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
