Ukraine : adoption de nouvelles sanctions de l'UE contre la Russie et le Bélarus

Berne, 10.06.2022 - Le 10 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions de l'UE contre la Russie et le Bélarus. L'adaptation des ordonnances correspondantes est en cours d'élaboration. Par ailleurs, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a soumis une centaine de nouvelles personnes aux sanctions financières et aux sanctions de voyage.

Compte tenu de la gravité de la situation et en réaction à l'agression militaire en cours en Ukraine, l'UE a adopté le 3 juin 2022 de nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie ("sixième paquet de sanctions").

Le sixième paquet de sanctions de l'UE comprend un embargo sur le pétrole brut et certains produits pétroliers en provenance de Russie. Cet embargo entrera progressivement en vigueur dans l'UE jusqu'au début de l'année 2023, après des périodes transitoires. Dans le domaine financier, la fourniture de services d'audit et de conseil aux entreprises est nouvellement interdite. Les interdictions concernant la fourniture de services aux trusts sont précisées. Par ailleurs, l’UE interdit de faire de la publicité dans des contenus produits ou diffusés par certains médias russes tels que Russia Today ou Sputnik.

Le Conseil fédéral a décidé le 10 juin 2022 de reprendre ces mesures et a chargé le DEFR d'adapter l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine. En outre, le DEFR, conjointement avec le DFF et le DETEC, examinera de manière approfondie les conséquences de la reprise de l’embargo pétrolier en Suisse.

Conformément à ses compétences, le DEFR a approuvé en outre la désignation de plus de 100 nouvelles personnes et entités russes et bélarussiennes. Il s'agit de militaires tenus pour responsables des crimes commis à Boutcha, de personnes actives dans les domaines de la politique, de la communication/propagande ainsi que des cercles oligarchiques et des membres de leur famille, dont Aleksandra Melnichenko. La liste suisse des personnes et entités sanctionnées correspond ainsi entièrement à celle de l'UE. De plus, l'exclusion de quatre nouvelles banques russes et biélorusses - dont la Sberbank, la plus grande banque de Russie - du service de messagerie SWIFT a été approuvée. Enfin, la liste des biens interdits à l’exportation qui pourraient contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que la liste des biens interdits à l’importation importants sur le plan économique sont élargies. Ces adaptations entrent en vigueur le 10 juin 2022 à 18 heures.

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