Mesures de sanctions à l’encontre du Soudan

Berne, 25.05.2005 - Le Conseil fédéral a adopté le 25.05.2005 une ordonnance prévoyant des sanctions à l’encontre du Soudan. Ainsi, la Suisse met en œuvre des décisions correspondantes du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’ordonnance entrera en vigueur le 26.05.2005.

L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan prévoit un embargo sur les biens d’équipement militaires, des sanctions financières ainsi que des restrictions de voyage.

Avec cette ordonnance, la Suisse met en œuvre la Résolution 1556 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU en date du 30.07.2004 et la Résolution 1591 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité en date du 29.04.2005.

En application des dispositions de la loi fédérale sur le matériel de guerre, pratiquement aucune exportation de matériel de guerre à destination du Soudan n’a eu lieu pendant les dernières années: De 2000 à 2004, les exportations se montaient à 7500 francs suisses.

Les personnes physiques, entreprises et entités visées par les sanctions financières et les restrictions de voyage n’ont pas encore été identifiées par le Comité des sanctions compétent des Nations Unies. Dès que cette liste sera disponible, elle sera intégrée dans l’ordonnance de sanctions suisse.

Berne, le 25 mai 2005

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SECO
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Roland E. Vock
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