L'UE introduira un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à partir d'octobre 2023. Des taxes sur la teneur en CO2 des importations dans l'UE de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium, d'engrais, d'hydrogène et d'électricité seront progressivement prélevées à partir de 2026. Parallèlement, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU-SEQE), l'attribution gratuite de droits d'émission à ces secteurs sera réduite. Les marchandises d'origine suisse seront exemptées de la taxe MACF en raison des systèmes d'échange de quotas d'émission interconnectés de la Suisse et de l'UE.
Dans son rapport en réponse au postulat 20.3933, le Conseil fédéral a examiné les conséquences du MACF de l'UE pour la Suisse et les options possibles. Se fondant sur le rapport adopté le 16 juin 2023, il recommande de renoncer pour l'instant à l'introduction d'un tel mécanisme en Suisse. Le Conseil fédéral précise toutefois qu'il souhaite adapter le système d'échange de quotas d'émission de la Suisse au même rythme que celui de l'UE, afin que les SEQE de l'UE et de la Suisse puissent rester coordonnés.
