Rapport du groupe de travail « Besoin d’amélioration de l’exécution et de la lutte contre les abus dans le cadre des mesures d’accompagnement » à l’attention du Conseil fédéral

Service navigation

Ricerca

Context sidebar

Rapport du groupe de travail « Besoin d’amélioration de l’exécution et de la lutte contre les abus dans le cadre des mesures d’accompagnement » à l’attention du Conseil fédéral

bericht_br_arbeitsgruppe_FlaM_fr
Auteur/s: ECO, Direction du travail, Libre circulation des personnes et Relations du travail, Surveillance du marché du travail
Prix: Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée

Mesures pour la concrétisation du plan d’action


Rapport du groupe de travail « Besoin d’amélioration de l’exécution et de la lutte contre les abus dans le cadre des mesures d’accompagnement » à l’attention du Conseil fédéral (PDF, 286 kB, 23.11.2016)

Ultima modifica 23.11.2016

Inizio pagina

https://www.seco.admin.ch/content/seco/it/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Personenfreizuegigkeit_und_Arbeitsbeziehungen/Studien_und_Berichte/Bericht_Arbeitsgruppe_Verbesserungsbedarf_FlaM.html