Commentaires relatifs à la loi sur le travail et ses ordonnances

Les commentaires traitent le contenu de la réglementation et expliquent, au moyen d'exemples pratiques, comment l'interpréter et l'appliquer.

Ils se veulent le soutien tant des organes d'exécution de la loi sur le travail que des responsables de l'administration et du personnel dans les entreprises, des membres de commissions du personnel ou d'entreprise, des associations professionnelles et des conseillers juridiques actifs dans ce domaine.

Documents complets

• Commentaire de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Protection des jeunes travailleurs

  PDF415.74 kB28 mars 2024

• Commentaire de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Protection des jeunes travailleurs: Liste des modifications

  PDF218.65 kB28 mars 2024

• Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

  PDF10.65 MB20 février 2026

• Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 3 et 4

  PDF10.40 MB23 janvier 2025

Listes des modifications

• Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2 : Liste des modifications

  PDF399.54 kB20 février 2026

• Commentaires des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail : Liste des modifications

  PDF440.86 kB23 janvier 2025

• Commentaire de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Protection des jeunes travailleurs: Liste des modifications

  PDF218.65 kB28 mars 2024

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