Droits de douane et origine

Avec sa politique tarifaire douanière, la Suisse vise à trouver un équilibre entre protection économique et ouverture. Cette politique est conforme aux accords internationaux.

La suppression des droits de douane sur les produits industriels est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette décision a été prise en février 2022, après que le Parlement eut adopté la modification de la loi en octobre 2021.

Les droits de douane sur les produits agricoles transformés visent à compenser le handicap tarifaire de l'industrie alimentaire nationale.

Le droit douanier fait la distinction entre origine non préférentielle et origine préférentielle. La première se rapporte au commerce sans préférences, la seconde au commerce avec préférences.

Les facilités commerciales visent à simplifier les formalités douanières afin de réduire les coûts. La Suisse aspire à mettre en place des conditions-cadres efficaces et des procédures commerciales simples.

Contrairement à de nombreux partenaires commerciaux de la Suisse, celle-ci n’applique pas de mesures de protection commerciale telles que des sauvegardes, antidumping ou antisubventions.

À partir de 2026, l'UE réduira le nombre de quotas d'émission gratuits attribués aux installations industrielles à forte intensité énergétique. Parallèlement, le CBAM sera mis en place.

EFTA Free Trade Dashboard résume les principales informations relatives à l’utilisation des différents accords de libre-échange (ALE) conclus par la Suisse.