Le Plan d'action national (2024-2027) « Entreprise et droits de l'homme »
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) assument conjointement la responsabilité de la coordination de la mise en œuvre du Plan d'action national (2024-2027) « Entreprises et droits de l'homme ».
À propos du Plan d’action national
Adopté par le Conseil fédéral le 13 décembre 2024, le troisième Plan d'action national « Entreprises et droits de l'homme » (NAP) 2024–2027 est l’instrument de mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Pilier I : Obligation de protéger incombant à l’État
Le 1er Pilier des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (Principes directeurs de l’ONU) place la protection des droits humains au cœur des responsabilités de l'État. La Confédération répond à cette obligation à travers son Plan d'action national.
Pilier II: Responsabilité des entreprises
Le 2ème pilier des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes directeurs de l'ONU) vise à responsabiliser les entreprises à respecter les droits de l’homme à travers la mise en place de procédures de diligence raisonnable. La Confédération soutient les entreprises dans leur effort.
Pilier III : Accès aux voies de recours
Les Principes directeurs de l'ONU font du 3ème Pilier une obligation fondamentale : garantir aux victimes d'atteintes aux droits humains commises par des entreprises un accès effectif à des voies de recours.
Documents et études
La Confédération a mandaté des études scientifiques sur la thématique entreprises et droits de l’homme.
Forum suisse "Entreprises et droits de l'homme"
Participez au dialogue et à la réflexion sur les défis et les bonnes pratiques en matière de respect des droits de l’homme par les entreprises !
Contact
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Direction du travail
Affaires internationales du travail
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Secrétariat d’État SEE-DFAE
Division Paix et droits de l’homme
Section Diplomatie des droits de l’homme
Effingerstrasse 27
CH - 3003 Berne