Signification de la protection de la maternité pour les travailleuses

La protection de la maternité protège les femmes enceintes et celles qui allaitent ainsi que leur enfant contre les dangers particuliers et prévoit des mesures de protection.

L’employeur doit occuper une femme enceinte ou une mère qui allaite et aménager ses conditions de travail de manière à éviter toute atteinte à sa santé ou à celle de son enfant.

L’art. 63 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail prévoit que toute entreprise comportant des activités dangereuses ou pénibles pour la mère ou pour l’enfant doit faire réaliser une analyse de risques par un spécialiste.

Tous les travaux pénibles ou dangereux ont un impact sur la santé des femmes enceintes ou sur le bon développement de l’enfant. Il est établi qu’ils peuvent entraîner fausses couches, naissances prématurées et naissances de nouveaunés de petit poids ainsi que des atteintes à la santé permanentes pour la mère et l’enfant. Le foetus est particulièrement fragile pendant les trois premiers mois de la grossesse. Une femme doit donc avoir connaissance des dangers auxquels elle est exposée au travail avant d’être enceinte. Elle peut ainsi informer son employeur de sa grossesse de manière précoce afin de se protéger et de protéger son enfant en temps utile.

Après la naissance de l’enfant, la mère a besoin de temps pour se reposer, organiser sa nouvelle vie et allaiter son enfant.

Publications

• Maternité - Protection des travailleuses (PDF, 1 MB, 29.08.2023)
• Liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail» (PDF, 257 kB, 29.09.2023)

Bases légales

• SR 822.111.52
  Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
• SR 832.321
  Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
• SR 822.116
  Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Contrôle

• L’organe chargé des contrôles, de répondre aux questions et de fournir des précisions est l’inspection cantonale du travail.
  » Adresses des inspections cantonales du travail
  
  
• Les employés de l’administration fédérale ou d’entreprises proches de la Confédération s’adresseront au SECO.

Dernière modification 29.09.2022