Femmes enceintes et mères qui allaitent

Les femmes enceintes et les mères qui allaitent sont exposées à des risques particuliers au travail. Il s'agit de les protéger, ainsi que les embryons et fœtus qu'elles portent et les enfants qu'elles allaitent. Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ont des besoins particuliers. L'embryon ou le foetus porté par une femme qui travaille a besoin de mesures de protection particulières. Une femme enceinte doit ainsi se ménager pour préserver la santé de son enfant, et doit après la naissance de l'enfant bénéficier d'une période de repos pour se remettre de l'accouchement, organiser sa nouvelle vie et allaiter son bébé. De plus, certaines situations sont particulièrement graves pour la femme enceinte ou allaitante: elle ne doit par exemple en aucun cas être exposée à des agents pouvant entraîner des malformations du foetus.

La loi sur le travail prévoit pour ces femmes des mesures de protection plus étendues que pour les autres travailleurs:

  • en ce qui concerne la durée du travail et du repos (p. ex. durée journalière du travail de 9 heures au maximum, pas d'occupation entre 20 h et 6 h pendant les 8 dernières semaines qui précédent la naissance de l'enfant, etc.)
  • lors d'une activité en position debout (p. ex. lorsque l'activité s'effectue principalement debout, 12 heures de repos quotidien; à partir du 4e mois de grossesse: 10 min. de pause toutes les deux heures, venant s'ajouter aux pauses requises par la loi pour tous les travailleurs; à partir du 6e mois de grossesse: 4 h par jour au maximum en position debout)
  • en ce qui concerne le respect des dispositions concernant les travaux pénibles ou dangereux, qui reposent sur le principe de précaution: la femme enceinte ou qui allaite ne peut être occupée à de tels travaux qu'une fois qu'une analyse de risques a été réalisée.

S'il existe des risques pour la santé de la mère ou de l'enfant, l'employeur doit aménager les conditions de travail de telle manière que la femme puisse continuer à travailler sans être exposée à un danger.

L'ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa; RS 822.111.52) fixe qu'une entreprise dont l'activité implique des travaux pénibles ou dangereux pour les femmes enceintes ou qui allaitent ou pour leur enfant doit faire réaliser une analyse de risques pour la partie de l'entreprise concernée avant de pouvoir occuper des femmes. Cette analyse de risques doit être réalisée par un médecin du travail ou un hygiéniste du travail, tels que l'ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (RS 822.116) les définit.

Le document «Protection de la maternité - Informations pour l'employeur» fournit des explications détaillées sur la manière de procéder pour examiner si la protection de la maternité est observée lors de l'emploi d'une femme enceinte ou qui allaite. Il décrit le cheminement de l'information que cela implique.

L'analyse de risques consigne quels sont les dangers pour la mère et pour l'enfant, quels travaux sont exclus et comment les risques existants peuvent être évités. L'employeur communique le résultat de l'analyse de risques à la femme concernée ainsi que les instructions qui en découlent. Il peut s'agir par exemple de la suppression des travaux avec des substances dangereuses. Si aucune mesure technique ou personnelle satisfaisante ne peut être prise, l'employeur doit affecter la femme à une tâche équivalente ne comportant pas de danger. Si cela n'est pas possible, il est tenu de continuer à lui verser 80 % de son salaire.


Aménagement du temps de travail et temps consacrés à l'allaitement

L'aménagement du temps de travail des femmes enceintes ou des mères qui allaitent doit également tenir compte de leur situation particulière.

Le tableau ci-après vous donne quelques indications sur l'aménagement du travail et sur les temps consacrés à l'allaitement rémunérés.  


Introduction de la rémunération des temps d'allaitement 

30.04.2014

Introduction de la rémunération des temps d'allaitement

Le Conseil fédéral a adopté le 30 avril 2014 la révision de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail et en même temps décidé de ratifier la Convention n° 183 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la protection de la maternité. La modification fixe désormais le principe de la rémunération des temps consacrées à l'allaitement. La révision entrera en vigueur le 1er juin 2014.

Commentaire de l'OLT 1, article 60


Publications

Liste de contrôle OCIRT «Protection de la maternité au lieu de travail»

Checkliste-OCIRT-Mutterschutz_fr

Les conditions de travail doivent être aménagées de sorte que la santé des femmes enceintes, des mères qui allaitent et de l’enfant ne soit pas compromise.

Protection de la maternité - Informations pour l’employeur

Cet aide-mémoire explique comment mettre en oeuvre les prescriptions légales en matière de protection de la maternité. Il s’adresse aux responsables d’entreprises qui effectuent, en vue des grossesses et des périodes d’allaitements de leurs collaboratrices, une détermination des dangers et une analyse de risques.

Maternité - Protection des travailleuses

mutterschutz_07_14_fr-1

Les femmes enceintes et les mères bénéficient en vertu de la loi d’une protection spéciale. Cette brochure explique les prescriptions légales (en particulier protection de la santé, maintien du salaire et protection contre le licenciement).

Travail et Santé - Grossesse, Maternité, Période d'allaitement

Flyer Schwangerschaft_fr

Protéger les travailleuses pendant la grossesse, la maternité et la période d'allaitement, c'est protéger la santé !

Travail et Santé - Femmes enceintes dans les commerces d'animaux - prévention

Schwangere_Tierhandlungen_fr

En plus des risques liés à toute grossesse, les femmes enceintes travaillant dans ces commerces sont exposées au contact avec les animaux. Les maladies animales pouvant être transmises à l’homme peuvent compliquer la grossesse et dans les cas graves mener à la mort du foetus.


Formulaires

Dernière modification 19.07.2016

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