Données de base

Rapports annuels

Rapport d'activité Marche du travail et assurance-chômage 2021 (PDF, 4 MB, 07.06.2022)

Rapport annuel Fonds de compensation de l’AC – Comptes annuels 2021 (PDF, 3 MB, 09.12.2022)

Archives

Rapport annuel Fonds de compensation de l’AC - Comptes annuels 2020 (PDF, 4 MB, 13.12.2021)

Rapport d'activité Marché du travail et assurance-chômage 2020 (PDF, 2 MB, 08.07.2021)

Rapport d'activité Marché du travail et assurance-chômage 2019 (PDF, 2 MB, 27.07.2020)

Rapport annuel Fonds de compensation de l’AC - Comptes annuels 2019 (PDF, 3 MB, 28.01.2021)

Rapport d'activité Marché du travail et assurance-chômage 2018 (PDF, 1 MB, 17.05.2019)

Rapport annuel Fonds de compensation de l’AC - Comptes annuels 2018 (PDF, 5 MB, 29.11.2019)

Rapport annuel Fonds de compensation de l’AC - Comptes annuels 2017 (PDF, 4 MB, 20.12.2018)

Rapport d’activité Marché du travail et assurance-chômage 2017 (PDF, 2 MB, 20.12.2018)

Rapport d’activité Marché du travail et assurance-chômage 2016 (PDF, 968 kB, 14.05.2017)

Rapport d’activité Marché du travail et assurance-chômage 2015 (PDF, 1 MB, 19.05.2016)

Rapport d’activité Marché du travail et assurance-chômage 2014 (PDF, 1 MB, 24.02.2016)

Rapport d’activité Marché du travail et assurance-chômage 2013 (PDF, 871 kB, 24.02.2016)

Rapport d’activité Marché du travail et assurance-chômage 2012 (PDF, 2 MB, 24.02.2016)

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Bases légales

Assurance-chômage

RS 837.0 - Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

RS 837.02 - Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

RS 837.022.531 - Ordonnance du DEFR du 19 novembre 2019 sur le financement des mesures relatives au marché du travail

RS 837.023.211 - Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage

RS 837.023.212 - Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons

RS 837.023.3 - Ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage (Ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la LACI)

RS 837.033 - Ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)

RS 837.056.2 - Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage

RS 837.063.1 - Ordonnance du 26 octobre 2016 sur le système d’information pour le paiement de prestations de l’assurance-chômage (Ordonnance SIPAC)

RS 837.12 - Ordonnance du 12 février 1986 concernant l’indemnisation des frais d’administration des caisses de chômage

RS 837.141 - Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l’assurance-chômage (OFAC)

RS 837.174 - Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs

RS 837.2 - Loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

RS 837.21 - Ordonnance du 11 juin 2021 Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra)

Service de l'emploi

RS 823.11 - Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)

RS 823.111 - Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)

RS 823.111.3 - Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2020 sur la soumission de genres de profession à l’obligation d’annoncer les postes vacants pendant l’année 2021

RS 823.12 - Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

RS 823.121 - Ordonnance du 26 février 2020 sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (OPCAP)

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Accords avec les organes d'exécution

Accord ORP/LMMT/ACt 2021-2024 (PDF, 340 kB, 04.01.2021)

Accord CCh 2019-2023 (PDF, 357 kB, 07.01.2019)

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Feuilles d'information

Feuille d'information : l'assurance-chômage (PDF, 522 kB, 15.03.2023)

Feuille d'information : Cotisations AC (PDF, 167 kB, 02.02.2023)

Feuille d‘information : l’assurance-chômage suisse en comparaison internationale (PDF, 135 kB, 30.07.2020)

Feuille d‘information : comparaison entre l'assurance-chômage et l'aide sociale (PDF, 154 kB, 03.05.2023)

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Informations complémentaires

Etude Les interfaces de la reinsertion dans le marche du travail du point de vue de l'AC (PDF, 1 MB, 14.03.2019)

Taux de cotisation AC depuis 1977 (PDF, 286 kB, 08.11.2022)

How demanding are activation requirements for jobseekers (only in English) (PDF, 1 MB, 28.01.2020)

CII Collaboration interinstitutionnelle

Dernière modification 03.02.2023