Aide-mémoires, informations et directives

Aide-mémoires

Aide-mémoire sur la résiliation et la protection contre la résiliation du contrat de travail

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Cet aide-mémoire, publié en 1995 mais toujours actuel, renseigne sur les délais et termes de congé légaux, le congé abusif, la résiliation en temps inopportun et la résiliation immédiate du contrat de travail.

Aide-mémoire sur la protection des rapports de travail en cas de service militaire, de protection civile et de service civil

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La durée des vacances peut-elle être réduite lorsqu’un travailleur effectue son service militaire obligatoire? Est-il possible de licencier une personne qui effectue un service civil et, si oui, quand ? Vous trouverez la réponse à ces questions et à d’autres dans cet aide-mémoire (état des données au 1er janvier 2000).

Maternité - Protection des travailleuses

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Les femmes enceintes et les mères bénéficient en vertu de la loi d’une protection spéciale. Cette brochure explique les prescriptions légales (en particulier protection de la santé, maintien du salaire et protection contre le licenciement).


Directives


Informations


Dernière modification 23.12.2015

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