FAQ Droit du travail

En raison du nombre toujours plus important de questions, le SECO a décidé de rassembler les questions les plus souvent posées et d'y répondre sous la forme d'un FAQ (frequently asked questions) qui se trouve sous les liens suivants.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre demande dans le FAQ, vous pouvez vous adresser aux organes de renseignements ci-après.

En règle générale, ces organes donnent des renseignements gratuitement ou moyennant le paiement d'une modique rémunération.

Fédération Suisse des Avocats

Associations syndicales

Associations patronales

Commissions paritaires

Cantons

Tribunaux des prud'hommes

Dernière modification 23.12.2016

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https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/Arbeitsrecht/FAQ_zum_privaten_Arbeitsrecht.html