Droit du travail

Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des obligations (contrat de travail individuel, convention collective de travail, contrat-type de travail), la loi sur le travail (protection générale des travailleurs, durée du travail et du repos, jeunes travailleurs, femmes enceintes et mères allaitantes) et loi sur l’assurance-accidents (sécurité au travail).

Les pages qui suivent contiennent des informations et des liens ayant trait aux différents domaines du droit du travail au sens large comme au sens strict.

Conflits du travail

Présentation des règles légales qui régissent les conflits du travail et le règlement de conflits collectifs du travail. Le droit de grève ancrée dans la Constitution fédérale est également abordé brièvement.


Participation

Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation). Elle s'applique à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse et ce quelle que soit la taille de l'entreprise.



Dernière modification 26.02.2016

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