Participation

La loi sur la participation règle la participation des travailleurs dans l’entreprise. Elle s’applique à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.

La participation consiste essentiellement en l’information et en la consultation des travailleurs. L’employeur est tenu d’informer les travailleurs sur la situation dans certains domaines et sur toute modification de celle-ci. Les travailleurs ont le droit de poser des questions à l’employeur et d’émettre des propositions.

La loi prescrit que les travailleurs concernés doivent être systématiquement informés et consultés dans les domaines suivants:

  • dans toutes les questions ayant trait à la sécurité au travail et à la protection des travailleurs;
  • lors du transfert de l’entreprise;
  • dans les affaires de licenciements collectifs.

La loi règle également les modalités de l’élection de représentants des travailleurs. Une représentation des travailleurs peut être mise en place dans toutes les entreprises mais cela ne constitue pas une obligation pour l’employeur.

Dernière modification 20.11.2015

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