Empêchement de travailler

Les réponses suivantes se rapportent aux conditions du contrat de travail de droit privé. Les conditions de travail dans un contexte de droit public, comme les engagements au sein de l’administration ou dans des entreprises appartenant à l’Etat, sont généralement soumises à des règles propres, de sorte que les réponses suivantes ne s’y appliquent pas ou que leur application est limitée.

Dernière modification 26.11.2015

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