Les travailleurs détachés par une entreprise dont le siège se trouve dans un État membre de l’UE/AELE indépendamment de leur nationalité peuvent en principe exercer une activité lucrative en Suisse pendant une durée maximale de trois mois ou 90 jours par année civile par le biais de la procédure d'annonce. Les ressortissants d’États tiers ne peuvent être détachés en Suisse que s'ils ont été intégrés auparavant de façon durable dans le marché régulier du travail de l’un des États membres de l'UE ou de l’AELE (soit pendant au moins douze mois au bénéfice d’une carte de séjour ou d’une carte de séjour permanent).
Libre circulation complète des personnes pour les ressortissants croates qui viennent travailler en Suisse
En 2022, les ressortissants croates avaient déjà bénéficié de la libre circulation complète des personnes. En raison de la forte hausse de l'immigration de la main-d'œuvre croate cette année-là, le Conseil fédéral avait alors décidé d'activer la clause de sauvegarde unilatérale prévue par l'accord sur la libre circulation des personnes et réintroduit des contingents en 2023 et 2024. Au cours de ces deux années, le nombre d'autorisations de courte durée (permis L UE/AELE) a été limité à 1053 annuellement et le nombre d'autorisations de séjour (permis B UE/AELE) à 1204 annuellement.
Depuis le 1er janvier 2025, les ressortissants croates qui viennent travailler en Suisse bénéficient à nouveau de la libre circulation complète des personnes.
Pour de plus amples informations concernant la libre circulation des personnes de Croatie, consulter le site web du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Royaume-Uni (Brexit)
Depuis le 1er janvier 2021, l’ALCP entre la Suisse et l’UE ne s’applique plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, et les ressortissants de ce dernier ne sont plus considérés comme ressortissants UE/AELE mais comme ressortissants d’un État tiers.
Afin de préserver autant que possible les droits et obligations réciproques après le Brexit et de créer les bases nécessaires à leur développement, la Suisse a conclu plusieurs accords avec le Royaume-Uni. En outre, dans le but de préserver autant que possible les droits et obligations réciproques actuels même après le Brexit et de créer les bases pour les développer, la Suisse a conclu plusieurs accords avec le Royaume-Uni.
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Dernière modification 15.12.2025
