Obligations des indépendants en matière d'annonce et d'autorisation

Cette rubrique renseigne sur les obligations des indépendants en matière d'annonce et d'autorisation. Les indépendants qui emploient des travailleurs sont en outre tenus de respecter les obligations des employeurs en matière d'annonce et d'autorisation.  

Obligations d’annonce en vertu du droit des assurances sociales

Obligations d'annonce et d'autorisation en vertu du droit des étrangers

Droit de l'impôt à la source

Droit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dernière modification 21.03.2016