Aperçu
De quelles assurances sociales s'agit-il?
Les assurances-sociales déterminantes pour les indépendants sont:
- Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- Assurance-invalidité (AI)
- Allocations pour perte de gain (APG)
- Régime d'allocations familiales
En tant qu’indépendant/e, vous n’êtes assuré/e ni contre le chômage ni contre les accidents, et vous n’êtes pas non plus soumis/e au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
Quelle protection offrent les différentes assurances sociales et quelles prestations fournissent-elles?
Des informations sur la protection et les prestations des différentes assurances sociales sont publiées sur le site www.ahv-iv.ch.
Auprès de quelles instances les indépendants doivent-ils s'annoncer et cotiser?
Les indépendants sont soumis à une obligation d'annonce auprès des instances auxquelles ils doivent payer des cotisations aux assurances-sociales. Les compétences sont les suivantes:
- Caisse de compensation AVS
AVS/AI/APG.
- Caisse de compensation pour allocations familiale
Allocations familiales. Les caisses de compensation pour allocations familiales sont en général gérées par les caisses de compensation AVS qui prélèvent les cotisations. Dans quelques cantons, il existe aussi toutefois des caisses de compensation pour allocations familiales qui ne sont pas gérées par les caisses de compensation AVS.
- Assureur-accidents
Assurance-accidents si l'indépendant s'est assuré à titre facultatif.
- Institutions de prévoyance enregistrées
Prévoyance professionnelle (2ème pilier) si l'indépendant s'est assuré à titre facultatif.
Les indépendants ont également une obligation d'annonce auprès des instances qui leur versent des prestations. La rubrique «Perception de prestations des assurances sociales» renseigne à ce sujet.
Quelles sont les conditions régissant l'obligation d'annonce?
Les différentes conditions régissant l'obligation d'annonce sont publiées sous forme de liste de contrôle dans les sous-rubriques du Droit des assurances sociales. Des informations sur les conditions de l'assujettissement aux assurances sociales en particulier figurent dans le paragraphe ci-après.
