Les agriculteurs indépendants sont soumis depuis longtemps dans toute la Suisse à l'obligation de s'affilier à une caisse d'allocations familiales, qui leur verse des allocations familiales.
Depuis le 1er janvier 2013, les indépendants issus d'autres branches que l'agriculture ont également droit au montant minimum des allocations familiales fixé au niveau national. Ils sont parallèlement tenus de contribuer à leur financement et doivent s'affilier à la caisse d'allocations familiales compétente.
L'affiliation a lieu en général dans le canton dans lequel l'indépendant a le siège de son entreprise ou son domicile. On prend en compte le siège de l'entreprise en premier lieu.
Les caisses de compensation pour allocations familiales sont en général gérées par les caisses de compensation AVS.
Des informations supplémentaires sont publiés dans les mementi 6.08 «Allocations familiales» et 6.09 «Allocations familiales dans l'agriculture».
Dernière modification 11.12.2019
