Rente d'invalidité
Les indépendants qui ont droit à une rente AI et qui perçoivent un nouveau revenu ou dont le revenu existant augmente sont tenus d'en aviser l'office AI si l'amélioration du revenu dépasse 1'500.- francs par an.
Indemnités journalières de l'assurance-accidents
Les indépendants qui perçoivent des indemnités journalières de l'assurance-accidents sont tenus d'informer l'assureur-accidents en cas de reprise d'une activité lucrative.
