Utilisation des accords de libre-échange

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) analyse dans quelle mesure les entreprises suisses ont recours aux accords de libre-échange (ALE) de la Suisse pour économiser des droits de douane.

Le moniteur des ALE 2020 montre qu’en 2020, les entreprises suisses ont économisé 2,3 milliards de francs en droits de douane grâce aux ALE. Cela correspond à un taux d’utilisation moyen des ALE de 68 % pour les importations.

L'étude "Analyse zur Nutzung von Freihandelsabkommen" publiée en août 2020 fait suite à une recommandation de la Commission de gestion du Conseil national (CDG-N) et a été commandée par le SECO à l'Université de St-Gall. La CDG-N a demandé une étude sur les effets des ALE. Une analyse plus approfondie a permis de déterminer les facteurs qui influencent le fait que les entreprises utilisent les droits de douane préférentiels accordés dans le cadre des ALE lors de l'importation de marchandises en Suisse. L'analyse approfondie a montré que les petites et les grandes entreprises utilisent les ALE à peu près à la même fréquence.

Questions et réponses

Informations complémentaires

Liens

L’analyse de l’utilisation des accords de libre-échange dans le cadre de l’étude commandée par le SECO, réalisée par Stefan Legge et Piotr Lukaszuk, de l’Université de Saint-Gall

Résumé "Déterminants de l'utilisation des accords de libre-échange - Analyse complémentaire" par Stefan Legge et Piotr Lukaszuk de l'Université de Saint-Gall

Le moniteur des ALE offre une vue d’ensemble de tous les chiffres pertinents concernant l’utilisation de chaque ALE.

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Dernière modification 12.09.2022

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