Utilisation des accords de libre-échange

Enquête auprès des entreprises exportatrices sur l'utilisation des accords de libre-échange

Chaque année, quelques 400 millions de francs suisses de droits de douane sont perçus sur les produits exportés de Suisse dans les pays partenaires, alors qu’un accord de libre-échange est en vigueur. Pourquoi ? Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) souhaite répondre à cette question et a besoin de votre aide.

Avec l'enquête sur l'utilisation des accords de libre-échange, le SECO souhaite interroger les exportateurs suisses sur les défis liés à l'utilisation des accords de libre-échange. Le but de ce questionnaire est de mieux comprendre comment les accords de libre-échange de la Suisse sont utilisés par les entreprises et comment leur utilisation pourrait être simplifiée.

Veuillez participer à l'enquête sur l'entreprise en cliquant sur le lien suivant : https://seco.limequery.com/388298?lang=fr

Nous vous demandons de remplir le questionnaire avant le 31 janvier 2022. Il est possible de remplir le questionnaire en allemand ou en français. Il faut compter entre 5 et 15 minutes pour répondre à toutes les questions.

Par votre participation, vous apporterez une contribution précieuse à la poursuite de la simplification du recours aux accords de libre-échange et au développement de la politique économique extérieure de la Suisse.

Accords de libre-échange : leur utilisation par les entreprises

Dans le prolongement de l’étude concernant l’utilisation des accords de libre-échange (« Analyse zur Nutzung von Freihandelsabkommen »), publiée en août 2020, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a approfondi l’analyse en collaboration avec l’Université de Saint-Gall. Dans le cadre de cette nouvelle étape, l’objectif était d’identifier les facteurs propres à influer sur l’exploitation que font les entreprises des droits de douane préférentiels à l’importation découlant des accords de libre-échange (ALE).

L’analyse révèle que les petites et les grandes entreprises tirent profit des ALE à peu près dans la même mesure (taux d’économies de 87 % pour les PME et de 86 % pour les autres entreprises). Toutefois, en chiffres absolus, les économies sur les droits de douane diffèrent beaucoup entre les petites et les grandes entreprises. Alors que les entreprises de plus de 250 collborateurs ont économisé environ 728 millions de francs sur les droits de douane en 2019 grâce aux ALE, les PME ont fait encore mieux, avec un total de 1134 millions de francs. En outre, 221 millions de francs d’économies sur les droits de douane ont été réalisées par des entreprises dont les données ne permettent pas de déterminer le nombre de collaborateurs. Toutes entreprises confondues, le taux d’économies, c’est-à-dire la part des économies potentielles sur les droits de douane qui a été effectivement réalisée, est de 84 %.

Questions et réponses

Accords de libre-échange : un potentiel sous-exploité ?

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a commandé une étude pour évaluer dans quelle mesure les entreprises suisses utilisent les accords de libre-échange signés par la Confédération pour payer moins de droits de douane.

L’analyse de l’utilisation des ALE, réalisée par l’Université de Saint-Gall sur mandat du SECO, fait suite à une recommandation de la Commission de gestion du Conseil national, qui avait demandé d’évaluer les effets des ALE.

L’analyse montre que, en 2018, les ALE ont permis aux importateurs et consommateurs suisses d’économiser 2,5 milliards de francs en droits de douane, ce qui correspond à un taux d’utilisation moyen des ALE de 73 % pour les importations. En ce qui concerne les exportations vers des partenaires de libre-échange qui ont mis à disposition les données en la matière, le taux d’utilisation s’est élevé à 80 % en 2018, ce qui représente des économies de 1,8 milliard de francs en droits de douane.

Questions et réponses

Informations complémentaires

Informations complémentaires

L’analyse de l’utilisation des accords de libre-échange dans le cadre de l’étude commandée par le SECO, réalisée par Stefan Legge et Piotr Lukaszuk, de l’Université de Saint-Gall

Résumé "Déterminants de l'utilisation des accords de libre-échange - Analyse complémentaire" par Stefan Legge et Piotr Lukaszuk de l'Université de Saint-Gall

Le monitorage des ALE offre une vue d’ensemble de tous les chiffres pertinents concernant l’utilisation de chaque ALE.

Articles dans «La Vie économique»

Communiqués de presse

15.02.2021

Les accords de libre-échange profitent le plus aux PME

Les accords de libre-échange (ALE) ont permis aux entreprises suisses d’économiser au total plus de 2 milliards de francs en droits de douane sur les importations en 2019. Ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) qui en ont le plus profité, avec 1134 millions de francs, selon l’analyse du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) réalisée en collaboration avec l’Université de Saint-Gall. Plus de 140 000 entreprises ont bénéficié de droits de douane réduits à l’importation dans le cadre d’un ALE, et quelque 55 000 d’entre elles ont même utilisé un ALE à chaque transaction.

11.08.2020

Plusieurs milliards économisés en droits de douane grâce aux accords de libre-échange

Le 11 août 2020, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié une vaste analyse sur l’utilisation des accords de libre-échange (ALE) conclus par la Suisse. L’étude montre dans quelle mesure les entreprises exploitent ces ALE pour payer moins de droits de douane.

Contact spécialisé
Dernière modification 10.11.2021

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