Utilisation des accords de libre-échange

Accords de libre-échange : un potentiel sous-exploité ?

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a commandé une étude pour évaluer dans quelle mesure les entreprises suisses utilisent les accords de libre-échange signés par la Confédération pour payer moins de droits de douane.

L’analyse de l’utilisation des ALE, réalisée par l’Université de Saint-Gall sur mandat du SECO, fait suite à une recommandation de la Commission de gestion du Conseil national, qui avait demandé d’évaluer les effets des ALE.

L’analyse montre que, en 2018, les ALE ont permis aux importateurs et consommateurs suisses d’économiser 2,5 milliards de francs en droits de douane, ce qui correspond à un taux d’utilisation moyen des ALE de 73 % pour les importations. En ce qui concerne les exportations vers des partenaires de libre-échange qui ont mis à disposition les données en la matière, le taux d’utilisation s’est élevé à 80 % en 2018, ce qui représente des économies de 1,8 milliard de francs en droits de douane.

Questions et réponses

Informations complémentaires

 
 

L’analyse de l’utilisation des accords de libre-échange dans le cadre de l’étude commandée par le SECO, réalisée par Stefan Legge et Piotr Lukaszuk, de l’Université de Saint-Gall

Le monitorage des ALE offre une vue d’ensemble de tous les chiffres pertinents concernant l’utilisation de chaque ALE.

Communiqué de presse

11.08.2020

Plusieurs milliards économisés en droits de douane grâce aux accords de libre-échange

Le 11 août 2020, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié une vaste analyse sur l’utilisation des accords de libre-échange (ALE) conclus par la Suisse. L’étude montre dans quelle mesure les entreprises exploitent ces ALE pour payer moins de droits de douane.

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Dernière modification 10.09.2020

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