L’expression « double usage » signifie que les biens visés peuvent être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Le terme « biens » recouvre les marchandises, les technologies et les logiciels. Les biens à double usage sont listés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le contrôle des biens.
Les armes de destruction massive comprennent les armes nucléaires, les armes biologiques et les armes chimiques (armes ABC).
Les contrôles à l’exportation visent à prévenir la prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et l’accumulation déstabilisatrice d’armes conventionnelles. Ils servent à défendre les intérêts de la Suisse inscrits dans la Constitution ainsi qu’en matière de politique extérieure et de politique de sécurité, et à renforcer la réputation des entreprises et des instituts de recherche suisses en tant que partenaires responsables, actifs sur le marché mondial des technologies de pointe.
Dernière modification 17.04.2024
