Qu’est-ce que la corruption ?
La corruption est l’acte par lequel une personne octroie ou offre un avantage dans le but d’induire une personne à accomplir un acte qui soit contraire à ses devoirs ou dépende de son pouvoir d’appréciation. L’acte de solliciter ou d’accepter un tel avantage tombe également dans la définition de la corruption.
La corruption peut revêtir différentes formes : petits cadeaux, importantes sommes d'argent versées, vacances offertes, fausses factures établies, etc.
Pour beaucoup d'entreprises suisses actives à l'étranger, la corruption est un véritable problème. L’obtention d’un contrat, une autorisation, une mise sur le marché sont autant d’éléments importants. Dans de telles situations, il est possible que certaines personnes vous fassent comprendre que le fait de « graisser la patte » pourrait faciliter bien des processus.
Pourquoi lutter contre la corruption ?
Selon les estimations du World Economic Forum (WEF), les coûts engendrés par la corruption s’élèvent à 2’600 milliards de dollars (5% du PIB mondial) par an.
La corruption engendre surtout un coût économique et social très élevé. Elle accroît les inégalités dans l’accès aux prestations étatiques et nuit à la cohésion sociale. Elle empêche la transparence et fausse la concurrence.
Une entreprise suisse qui corrompt un agent public ou un particulier, en Suisse ou à l'étranger, commet une infraction punissable en Suisse, au sens du Code pénal (art. 322). Les personnes physiques seront punies d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. Les entreprises qui n’auront « pas pris toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour empêcher » la corruption seront aussi poursuivies et punies d'une amende pouvant atteindre cinq millions de francs.
Une condamnation pour corruption mène à d’autres conséquences. L’entreprise concernée peut se voir exclue de programmes d'octroi de prestations étatiques ou de projets internationaux. En outre sa réputation peut être sérieusement écornée si des investisseurs, des partenaires ou le public apprennent qu'il y a eu corruption. Enfin, une entreprise qui corrompt s’expose au chantage de ceux qui en ont connaissance.
