Développement durable et conduite responsable des entreprises

La Suisse mène une politique économique extérieure qui favorise le développement durable à la fois à l’intérieur de ses frontières et à l’étranger. Elle promeut le commerce durable et les normes internationales relatives à la protection de l’environnement, aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs. Elle s’engage également en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises et soutient un certain nombre de pays en développement ou émergents dans l’atteinte des objectifs de développement durable et de leurs engagements en la matière.

Du fait de dysfonctionnements du marché et d’un manque de coordination internationale, les prix des biens et des services ne reflètent guère leurs impacts environnementaux, ce qui conduit à la pollution de notre planète et à la surexploitation des ressources naturelles. C’est la raison pour laquelle la Suisse s’efforce d’internaliser les coûts externes (prix du carbone, p. ex.). En ce qui concerne les effets internationaux de ce type d’externalités, la Suisse s’engage en faveur de normes internationales pour la protection de l’environnement, des droits de l’homme et des droits des travailleurs.

Engagement multilatéral pour une politique économique extérieure durable

La Suisse préconise des solutions internationales ou multilatérales dans le cadre de sa politique économique extérieure. À l’OMC et dans d’autres organisations et fora internationaux, elle soutient diverses initiatives visant à instaurer un commerce durable. Au sein de la Banque mondiale, des banques régionales, de l’OCDE et du Fonds vert pour le climat, elle plaide pour des discussions sur la réduction des subventions aux combustibles fossiles ainsi que sur l’économie circulaire. Auprès de l’OIT et en sa qualité de partenaire de l’Alliance 8.7, la Suisse s’investit dans la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé et en faveur de conditions de travail décentes. Enfin, sa reprise des sanctions des Nations Unies ou de celles des principaux partenaires commerciaux de la Suisse (UE, p. ex.) contribue également à renforcer la protection des droits de l’homme.

Le développement durable dans les accords de libre-échange

La Suisse prévoit des dispositions contraignantes en matière de développement durable dans ses accords de libre-échange, de sorte que cette dimension se cristallise dans ses relations économiques bilatérales. Les parties s’engagent à garantir la compatibilité entre les objectifs économiques de l’accord de libre-échange et ceux de la protection de l’environnement et des droits des travailleurs. La Suisse surveille la mise en œuvre des dispositions relatives au développement durable des accords de libre-échange et aborde systématiquement les éventuels problèmes de mise en œuvre avec ses pays partenaires.

Conduite responsable des entreprises

La Suisse encourage la mise au point de normes internationales en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement durables. Les entreprises ayant leur siège ou des activités en Suisse sont censées respecter ces normes internationales partout où elles opèrent, en particulier les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Les plans d’action du Conseil fédéral en matière de RSE ainsi que d’économie et droits de l’homme visent à faciliter leur mise en œuvre. La vigilance exercée par les entreprises et la transparence des chaînes d’approvisionnement sont essentiels. Le Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE promeut la mise en œuvre des normes internationales et tient lieu de plateforme de dialogue en cas de conflit. Les normes non contraignantes sur le plan juridique sont complétées par des obligations légales, ayant trait notamment aux marchés publics, aux rapports sur les questions non financières et à la vigilance dans les domaines des minerais de conflit et du travail des enfants.

En matière d’intégrité et de lutte contre la corruption, la Suisse soutient la mise en œuvre de trois conventions importantes à cet égard: la Convention de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Convention des Nations Unies contre la corruption et les instruments du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe. Concrètement, elle assure l’application des règles juridiquement contraignantes issues de ces conventions et sensibilise les entreprises suisses à la lutte contre la corruption, notamment les PME actives à l’étranger.

Coopération économique au développement avec des pays partenaires

Le SECO soutient certains pays en développement ou émergents par le biais de programmes de la coopération économique au développement. Il s’investit notamment en faveur de l’amélioration des normes de durabilité reflétant les accords internationaux sur l’environnement, le climat et le travail. Dans cette optique, il coopère étroitement avec le secteur privé, ce qui favorise entre autres le transfert de connaissances. Il fournit enfin à ses pays partenaires une assistance technique qui leur permet de mieux absorber les effets du changement structurel.

Dernière modification 08.12.2021

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