Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont des recommandations faites par les gouvernements des 38 Etats membres de l’OCDE et d'autres Etats (Argentine, Brésil, Bulgarie, Costa Rica, Croatie, Egypte, Jordanie, Kazakhstan, Maroc, Pérou, Roumanie, Tunisie et Ukraine) aux entreprises opérant depuis leur territoire. Le 25 mai 2011, la réunion ministérielle de l’OCDE à Paris a adopté la version actualisée des principes directeurs, lesquels recensent un catalogue étoffé de thèmes relatifs au comportement responsable des entreprises (responsabilité sociale des entreprises ou RSE), qui s’appliquent partout où des entreprises multinationales des Etats signataires exercent leurs activités. Les principes directeurs sont un instrument important pour accompagner et orienter la mondialisation.

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont les normes de comportement les plus anciennes offrant aux entreprises un cadre en matière de responsabilité sociale (RSE). Ils ont été négociés par la voie multilatérale et adoptés en 1976. Ils visent à garantir la conformité des activités des entreprises multinationales avec les politiques nationales, à renforcer la confiance entre les entreprises et le pays d'accueil, à améliorer les conditions pour les investisseurs étrangers et à renforcer la contribution des entreprises multinationales à un développement durable. Le respect des principes directeurs par les entreprises est volontaire et n'est pas juridiquement contraignant. Les Etats membres se sont toutefois engagés à gérer un point de contact national (PCN) auprès duquel toute violation desdits principes peut être signalée. Le PCN entame alors une procédure de conciliation informelle.

Les principes directeurs font partie intégrante de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Il s'agit d'un paquet de mesures destinées à favoriser les investissements directs entre Etats de l'OCDE. Le Comité de l'investissement de l'OCDE supervise les principes directeurs et organise un échange d'opinions régulier.

Exercice de bilan sur les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des Entreprises Multinationales

Les Principes directeurs de l'OCDE reflètent les attentes de 50 gouvernements à l'égard des entreprises concernant les droits de l'homme, les conditions de travail, l'environnement, la prévention de la corruption, les intérêts des consommateurs, ainsi que la publication d'informations, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité. L'objectif du bilan est de prendre en compte les principaux développements, réalisations et défis liés aux Principes directeurs et à leur recours, les Points de contact nationaux.

L'OCDE a organisé une consultation publique pour s'assurer que l'exercice de bilan bénéficie des points de vue et des expériences de toutes les parties prenantes. Sur la base du bilan, les options permettant de garantir la pertinence et l'efficacité des Principes directeurs pour faire progresser la conduite responsable des entreprises seront examinées.


Les principes directeurs de l'OCDE: pour une conduite responsable des entreprises multinationales (PDF, 163 kB, 28.04.2016)Article de Johannes Schneider et Lukas Siegenthaler, paru dans 'la Vie économique' 9-2011

Dernière modification 14.06.2022

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