Le Point de contact national (PCN) veille au respect des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur une conduite responsable des entreprises et discute, avec les parties intéressées, de toutes les questions qui s’y rattachent, contribuant ainsi à la résolution des problèmes soulevés.
Les Principes directeurs de l'OCDE sont des recommandations pas contraignants sur le plan juridique par rapport à la conduite responsable des entreprises adressées par les gouvernements des 38 Etats membres de l'OCDE et environs d'une douzaine autres Etats à leurs entreprises. Ils s'appliquent aux lieux où les entreprises multinationales exercent leur activité. Tous les Etats adhérant à ces Principes directeurs sont tenus de mettre en place un point de contact national, chargé d'assumer les tâches suivantes:
- faire mieux connaître les Principes directeurs de l'OCDE;
- contribuer à leur mise en œuvre;
- gérer les demandes de renseignements et contribuer à la résolution des différends (organe de dialogue et médiation informel);
- collaborer et échanger des expériences avec d'autres PCN;
- présenter un rapport annuel de ses activités à l'occasion de la réunionannuelle des PCN nationaux.
Le PCN et les Principes directeurs de l'OCDE constituent une référence centrale dans le Plan d'action RSE 2020-2023 du Conseil fédéral (voir notamment les mesures 1, 2, 4, 5 et 16).
La Confédération a fait analyser la mise en œuvre des procédures de devoir de diligence raisonnable pour une conduite responsable par les entreprises suisses. Cliquez ici pour consulter les résultats de l'étude (PDF, 12 MB, 01.12.2023).
Le PCN suisse a fêté son 20e anniversaire lors d'un événement organisé le 13 décembre 2021 (cf. vidéo, présentations sur le réseau des PCN (PDF, 912 kB, 15.12.2021) de l'OCDE et le PCN suisse (PDF, 2 MB, 15.12.2021) ainsi que le programme (PDF, 497 kB, 15.12.2021)).
