Marchés fermés de la Confédération
Le 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Améliorer l’accès aux marchés fermés de la Confédération ». Ce rapport fait suite au rapport du Conseil fédéral du 7 juin 2019 « Accès aux marchés fermés de la Confédération » (cf. ci-dessous) et répond au postulat 19.3701 Caroni. Le rapport examine les seize marchés mentionnés dans le rapport de 2019 afin de définir si des améliorations des procédures d’accès peuvent être envisagées.
Améliorer l’accès aux marchés fermés de la Confédération (PDF, 329 kB, 10.12.2021)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.3701 Caroni du 19 juin 2019
Le Conseil fédéral a approuvé le 7 juin 2019 le rapport « Accès aux marchés fermés de la Confédération », répondant ainsi à un postulat transmis par le Parlement. Le rapport présente en particulier les principales conclusions d’une étude commandée sur les procédures d’accès aux marchés fermés au niveau fédéral.
Accès aux marchés fermés des cantons
Le 18 octobre 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable » en réponse au postulat 19.4379 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États. Le rapport se fonde sur un avis de droit réalisé sur mandat du SECO. Il conclut que les dispositions légales en vigueur ont contribué à l’ouverture des marchés fermés.
Rechtsgutachten - Analyse der binnenmarktrechtlichen Ausschreibungspflicht (PDF, 798 kB, 23.10.2023)
Accès aux marchés fermés des cantons - Procédure équitable (PDF, 208 kB, 23.10.2023)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 19.4379
Communique de presse
Dernière modification 24.10.2023
