Documents et outils

Vous trouverez ici des documents en lien avec différents sujets ou difficultés que rencontrent les fabricants ou les importateurs dans la mise en circulation des produits selon les articles 19 et suivants de l’OSPro. Pour de plus amples informations, consultez les sites des organes de contrôle, des organismes d’évaluation de la conformité, ainsi que les rubriques consacrées aux différents produits. 

SECO - Documents et outils

Formulaires - Notification des produits dangereux

• Formulaire pour les fabricants ou responsables de la mise sur le marché
• Formulaire pour l'observateur du marché
• Recherche de l’autorité

Aide-mémoires

Feuillet d'information pour les responsables de la mise en circulation de plusieurs catégories de produits (PDF, 39 kB, 04.12.2013)

Autres documents 

Comment acquérir des machines conformes aux règles de sécurité? Brochure d’information à l’usage des employeurs, des chefs d’entreprise et des acheteurs, suvaPro N° 66084/1.f

Méthode Suva d’appréciation des risques liés aux installations et appareils techniques, suvaPro, N° 66037.f

Equipements de travail: la sécurité commence dès l’achat! suvaPro N° 66084.f

Méthode Suva d’appréciation des risques à des postes de travail et lors de processus de travail, suvaPro N° 66099.f

LSIT et ordonnances abrogées

819.1 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) du 19 mars 1976 (Etat le 13 juin 2006) (PDF, 215 kB, 20.09.2011)

819.11 Ordonnance sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT) du 12 juin 1995 (Etat le 29 décembre 2009) (PDF, 334 kB, 08.09.2011)

819.116 Ordonnance du DFE sur les compétences dans l’exécution de la législation sur la sécurité des installations et appareils techniques et sur son financement (Ordonnance sur les compétences dans l’exécution de la LSIT) du 23 août 2005 (Etat le 29 décembre 2009) (PDF, 257 kB, 08.09.2011)

LSIT - Commentaires

Edition du 28.06.1996 

Edition du 28.06.1996 en français (PDF, 1 MB, 30.12.2014)

Edition du 28.06.1996 en allemand (PDF, 1 MB, 30.12.2014)

Edition du 28.06.1996 en italien (PDF, 1 MB, 30.12.2014)

Edition de mai 1998 

Edition de mai 1998 en français (PDF, 1 MB, 30.12.2014)

Edition de mai 1998 en allemand (PDF, 2 MB, 30.12.2014)

Edition de janvier 2004 

Edition de janvier 2004 en allemand (PDF, 1 MB, 30.12.2014)

Edition de juillet 2006 

Edition de juillet 2006 en français (PDF, 369 kB, 30.12.2014)

Edition de juillet 2007 

Edition de juillet 2007 en français (PDF, 292 kB, 30.12.2014)

Edition de juillet 2007 en allemand (PDF, 292 kB, 30.12.2014)

Dernière modification 15.09.2020