Ascenseurs

Un ascenseur est un appareil de levage qui dessert de manière permanente des niveaux définis au moyen d'un habitacle qui se déplace le long de guides rigides à une vitesse supérieure à 0.15 m/s et dont l'inclinaison par rapport à l'horizontale est supérieure à 15°, destiné au transport:

  1. de personnes,
  2. de personnes et d'objets,
  3. d'objets uniquement si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s'il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l'intérieur de l'habitacle.

Il faut différencier des ascenseurs les installations de transports dont l'engin (cabine, ascenseur, plate-forme, escalier roulant, trottoir roulant ou engin similaire) se déplace le long d'un ou de plusieurs guides (à l'exception du matériel spécifique pour fêtes foraines et parcs d'attractions ainsi que des installations à câbles et funiculaires)). A moins que leur sécurité ne fasse l'objet d'autres prescriptions sur le plan fédéral, ces installations sont régies par l'ordonnance sur la sécurité des machines (OMach; RS 819.14).

Les bases légales sont fournies par l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des ascenseurs (ordonnance sur les ascenseurs, OAsc, RS 930.112). Cette ordonnance met en œuvre la directive de l’Union européenne sur les ascenseurs (2014/33/UE).

Pour les ascenseurs et autres installations de transport (dont la sécurité n'est pas réglementée par un autre acte législatif fédéral), la surveillance du marché incombe aux organes de contrôle suivants:

  • dans les entreprises: Suva 

Sécurité des produits: la Suva assure la surveillance du marché

  • hors des entreprises: Inspection fédérale des ascenseurs en dehors du domaine professionnel (IFA)

Inspection Fédérale des Ascenseurs (IFA)



Ordonnance sur les ascenseurs:
espaces libres dans les positions extrêmes de la cabine 


Evaluation de la confomité conclu avec l'UE

21.12.2009

Extension et adaptation du champ d'application de l'Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu avec l'UE

Le 21 décembre 2009, la Suisse et l'Union européenne (UE) ont adapté et étendu le champ d'application de l'Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (Accord de reconnaissance mutuelle, ARM Suisse-CE) conclu dans le cadre des Accords bilatéraux I. Le champ d'application de l'Accord a été étendu à un nouveau chapitre sur les ascenseurs et l'actuel chapitre sur les machines a été adapté à la nouvelle directive de l'UE sur machines. Aujourd'hui, cette modification entre en vigueur.


Commentaire de l'Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs

Le commentaire sur les ascenseurs a été supprimé car il ne correspond plus à l’état actuel de la règlementation. Il n’existera plus sous la forme connue jusqu’à présent.
Vous trouverez des informations actuelles sur les ascenseurs sur le site de l’Inspection fédérale des ascenseurs (IFA) de l’ASIT. 

ASIT
Association suisse d'inspection technique
Inspection fédérale des ascenseurs
Richtistrasse 15
Case postale / Postfach
CH-8304 Wallisellen

Inspection Fédérale des Ascenseurs 

Dernière modification 06.12.2017

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