Un ascenseur est un appareil de levage qui dessert de manière permanente des niveaux définis au moyen d'un habitacle qui se déplace le long de guides rigides à une vitesse supérieure à 0.15 m/s et dont l'inclinaison par rapport à l'horizontale est supérieure à 15°, destiné au transport:
- de personnes,
- de personnes et d'objets,
- d'objets uniquement si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s'il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l'intérieur de l'habitacle.
Il faut différencier des ascenseurs les installations de transports dont l'engin (cabine, ascenseur, plate-forme, escalier roulant, trottoir roulant ou engin similaire) se déplace le long d'un ou de plusieurs guides (à l'exception du matériel spécifique pour fêtes foraines et parcs d'attractions ainsi que des installations à câbles et funiculaires)). A moins que leur sécurité ne fasse l'objet d'autres prescriptions sur le plan fédéral, ces installations sont régies par l'ordonnance sur la sécurité des machines (OMach; RS 819.14).
Les bases légales sont fournies par l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des ascenseurs (ordonnance sur les ascenseurs, OAsc, RS 930.112). Cette ordonnance met en œuvre la directive de l’Union européenne sur les ascenseurs (2014/33/UE).
Pour les ascenseurs et autres installations de transport (dont la sécurité n'est pas réglementée par un autre acte législatif fédéral), la surveillance du marché incombe aux organes de contrôle suivants:
- dans les entreprises: Suva
Sécurité des produits: la Suva assure la surveillance du marché
- hors des entreprises: Inspection fédérale des ascenseurs en dehors du domaine professionnel (IFA)
