Les équipements sous pression désignent les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression dont la pression est supérieure à 0,5 bar. Les récipients à pression sont des récipients soudés soumis à une pression inférieure à 0,5 bar à la pression atmosphérique, qui sont destinés à contenir de l’air ou de l’azote.
Les bases légales sont fournies par l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des équipements sous pression (ordonnance sur les équipements sous pression, OSEP, RS 930.114) ainsi que par l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des récipients à pression simples (ordonnance sur les récipients à pression simple, ORSP, RS 930.113). Ces deux ordonnances mettent en œuvre les deux directives de l’Union européenne sur les équipements sous pression (2014/68/UE) et sur les récipients à pression simples (2014/29/UE).
La surveillance du marché pour les appareils et récipients à pression ressortit à l'Association suisse d'inspection technique (ASIT).
Communications
Récipients à pression simples
Nouvelle Ordonnance sur les récipients à pression en vigueur
Equipements sous pression
Documents
Dernière modification 15.09.2020
