Indemnité en cas d’insolvabilité

L'indemnité en cas d'insolvabilité est une assurance perte de gain en cas d'insolvabilité de l'employeur. Elle couvre les créances de salaire ouvertes portant au maximum sur les quatre derniers mois afin d'éviter l’apparition de certaines situations menaçant les moyens d'existence de la personne assurée. Les frontaliers qui travaillent en Suisse ont, eux aussi, droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité.

Les travailleurs ont l'obligation de diminuer le dommage susceptible d'être causé à l'assurance-chômage. Ils doivent se montrer actifs pour récupérer leur salaire impayé (rappel écrit, commandement de payer, etc.) sous peine de perdre leur droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité.

Les travailleurs doivent faire valoir leur droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité dans de brefs délais. A l'expiration de ces délais, leur droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité s'éteint. Des informations plus précises à ce sujet figurent dans la brochure intitulée « Indemnité en cas d'insolvabilité ».

Brochure

La brochure concernant l’indemnité en cas d’insolvabilité contient les informations au sujet des principales étapes pour faire valoir les créances de salaire auprès de l’employeur et le dépôt de la demande :

Directives

Renseignements

Veuillez vous adresser à la caisse publique cantonale de chômage pour vos questions sur l'indemnité en cas d'insolvabilité.

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Dernière modification 24.01.2018

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