L’assurance-chômage (AC) est concernée par les conséquences du manque de diplômes professionnels. En effet, les personnes sans formation post-obligatoire présentent un risque accru de se retrouver au chômage. L’état de la situation ainsi que l’enquête qui ont été réalisées auprès des cantons permettent d’analyser les possibilités et les limites de l’AC dans le contexte de la réorientation professionnelle d’ordre structurel et de formuler des recommandations concrètes.
Avec la réforme de la loi sur la formation professionnelle en 2002, les adultes peuvent acquérir un diplôme professionnel (un certificat fédéral de capacité ou une attestation fédérale de formation professionnelle) de quatre façons. Les deux premières possibilités (l’admission directe à l’examen final et la validation des acquis) peuvent se faire sans contrat d’apprentissage, tandis que les deux autres (la formation professionnelle initiale régulière et la formation professionnelle initiale écourtée) nécessitent un contrat d’apprentissage.
La formation de base et l’encouragement de la formation continue de personnes au chômage ne font pas partie des tâches fondamentales de l’AC, selon la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Toutefois, l’AC est fortement concernée par les conséquences du manque de diplômes professionnels, puisqu’environ un tiers des demandeurs d’emploi inscrits à l’AC ne disposent d’aucun diplôme professionnel. En raison des exigences croissantes sur le marché du travail, les demandeurs d’emploi sans formation post-obligatoire présentent un grand désavantage du point de vue de leur aptitude au placement.
Dans ce contexte, le SECO a examiné comment ce potentiel pouvait être exploité et par quelles mesures l’AC pouvait soutenir la qualification professionnelle de demandeurs d’emploi peu qualifiés dans le cadre des mesures du marché du travail, afin de favoriser leur réinsertion dans le marché du travail.
Le rapport établi en 2015 par la société KEK-CDC Consultants analyse les possibilités et les limites des offres en matière de formation de rattrapage dans le cadre de l’AC. L’état de la situation montre comment s’organise la pratique d’exécution actuelle des offices cantonaux du travail en ce qui concerne la formation de rattrapage. À cet égard, la collaboration entre la formation professionnelle et les offices cantonaux du travail constitue un point central. En conclusion, le rapport formule à l’intention de l’AC des recommandations concrètes, qui visent à encourager la formation de rattrapage dans le cadre de l’AC tout en tenant compte des limites par rapport au financement et aux compétences professionnelles disponibles dans les offices régionaux de placement (ORP).
En automne 2017, le SECO a en outre interrogé tous les organes d’exécution de l’AC afin d’identifier leurs besoins dans le contexte de la réorientation professionnelle d’ordre structurel. Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’un mandat du Conseil fédéral confié au SECO sur les possibilités et les limites de l’application des mesures de marché du travail (MMT) de l’assurance-chômage dans le domaine des réorientations professionnelles d’ordre structurel, en collaboration avec les organes d’exécution de l’AC.
Les retours des organes d’exécution de l’AC à ce sujet confirment qu’ils disposent déjà des instruments nécessaires pour réagir à l’évolution des exigences du marché du travail envers les demandeurs d’emploi. Toutefois, il existe, de leur point de vue, un potentiel d’amélioration s’agissant des processus et de la conception des allocations de formation (AFO). En ce sens, le SECO s’engage à améliorer certains points sur le plan pratique : simplifier les processus et les tâches administratives inhérents à certains instruments existants et compléter ponctuellement ces derniers. Les résultats sont présentés dans le rapport dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 21 mars 2018.
