DAIN suit en collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociales et l’Office fédéral de la justice les travaux de différents Comités du Conseil de l'Europe, plus particulièrement le Comité de la cohésion sociale et le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui a adopté le 2 mars 2016 la recommandation sur les droits de l’homme et les entreprises.
DAIN collabore aux travaux en relation avec la Charte sociale du Conseil de l'Europe.
Dernière modification 15.05.2017
