Politique économique extérieure et normes internationales du travail

Le concept de développement durable exige une prise en compte cohérente et équilibrée de ses trois dimensions que sont la capacité économique, la responsabilité écologique et la solidarité sociale. La politique économique extérieure, en tant que volet de la politique économique, a pour objectif premier d’augmenter la capacité économique en cherchant à préserver et à améliorer l’attrait de la place économique suisse à travers des conditions-cadre propices au développement de l’activité économique internationale. Afin de garantir une application cohérente de la politique du Conseil fédéral sur les différents niveaux d’action, les dimensions environnementales et sociales du développement durable sont dûment prises en compte également dans le cadre de la politique économique extérieure. Le Conseil fédéral vise un résultat gagnant-gagnant permettant une croissance soutenue et durable, tant en Suisse que dans les pays partenaires.

Développement durable et accords de libre-échange

Dans le cadre d'une politique étrangère cohérente, la Suisse s'efforce de répondre aux objectifs du développement durable également dans sa politique économique extérieure. Depuis 2010, la Suisse et ses partenaires de l'AELE proposent de manière systématique à tous les partenaires de négociation sur des accords de libre-échange l’inclusion d’un ensemble de dispositions sur la protection de l’environnement et les normes de travail visant à garantir la cohérence entre ces accords et les obligations internationales existantes. Ces dispositions réaffirment les normes matérielles déterminantes en matière de développement durable – notamment celles de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, celles de l’organisation internationale du travail (OIT) dans le domaine du travail, et celles des accords environnementaux multilatéraux (AEM) dans le domaine de l’environnement. Le secteur DAIN soutient les services compétents du SECO dans les phases de négociation et de suivi des dispositions relatives aux standards de travail dans les accords de libre-échange et suit le développement international en la matière.

Site internet du SECO concernant les accords de libre-échange

Dialogues bilatéraux au sujet des conditions de travail et d’emploi

Depuis 2011, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'efforce d'institutionnaliser le dialogue entre les pays partenaires sélectionnés. L’objectif visé consiste à compléter les relations économiques toujours plus intenses en renforçant la collaboration en matière de conditions de travail et d'emploi. Jusqu'à ce jour, le DEFR a conclu des protocoles d’accord (Memoranda of Understanding MoU) avec le Ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale (MOHRSS), avec le Ministère chinois de la gestion des urgences et de la sécurité au travail (MEM), avec le Ministère vietnamien du travail, des personnes handicapées et des affaires sociales (MOLISA), le Ministère indonésien du travail (MoM), le Ministère sud-african du travail (DEL) et avec le Ministère de la planification nationale et du développement du Myanmar. Les discussions qui se tiennent dans le cadre de ces protocoles permettent d’étendre la collaboration existante dans le domaine de la coopération au développement économique du SECO. Par ailleurs, il s’agit de compléter cette coopération en mettant en place des contacts bilatéraux directs entre les experts des deux partenaires sur les sujets d’intérêt commun.