Le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains

La lutte contre l’exploitation du travail

De par ses obligations internationales, la Suisse doit prendre des mesures pour lutter contre le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains.

Adoptée en 1998, la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail oblige les Etats Membres à respecter et à promouvoir les principes et les droits décrits dans les huit conventions fondamentales de l’OIT. La Suisse a ratifié ces conventions et s’engage dans la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé, notamment.

La Suisse a également ratifié le Protocole de 2014 relatif à la convention n°29 sur le travail forcé. Ce Protocole demande, entre autres, que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le travail forcé incluent une action spécifique contre la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail. Le « Plan d’action national contre la traite des êtres humains » offre un cadre cohérent d’action de la Confédération dans cette lutte.

La traite des êtres humains aux fins d’exploitation du travail

La traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail est condamnée pénalement en Suisse. Elle consiste à recruter des personnes ou à en faire le commerce dans le but de les exploiter pour leur travail.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO s’engage à sensibiliser les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la surveillance du marché du travail à cette thématique. Grâce à leurs activités d'inspection, ces acteurs ont une connaissance approfondie des entreprises. Ainsi, ils jouent un rôle important dans l’identification de victimes potentielles et donc dans la lutte contre la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail. 

La Direction du travail du SECO a publié une brochure qui fournit des outils pratiques, notamment des indicateurs permettant
l’identification de victimes potentielles. Elle soutient les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la surveillance du marché du travail en leur exposant les étapes à suivre en cas de suspicion de traite d’êtres humains et la base juridique nécessaire aux dénonciations auprès des autorités compétentes. Finalement, elle offre une liste de centres d’aide aux victimes.

Dernière modification 13.08.2020

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