Le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains
De par ses obligations internationales, la Suisse doit prendre des mesures pour lutter contre le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains.
Adoptée en 1998, la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail oblige les Etats Membres à respecter et à promouvoir les principes et les droits décrits dans les huit conventions fondamentales de l’OIT. La Suisse a ratifié ces conventions et s’engage dans la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé, notamment.
La Suisse a également ratifié le Protocole de 2014 relatif à la convention n°29 sur le travail forcé. Ce Protocole demande, entre autres, que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le travail forcé incluent une action spécifique contre la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail. Le « Plan d’action national contre la traite des êtres humains » offre un cadre cohérent d’action de la Confédération dans cette lutte.
La traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail est condamnée pénalement en Suisse. Elle consiste à recruter des personnes ou à en faire le commerce dans le but de les exploiter pour leur travail.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO s’engage à sensibiliser les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la surveillance du marché du travail à cette thématique. Grâce à leurs activités d'inspection, ces acteurs ont une connaissance approfondie des entreprises. Ainsi, ils jouent un rôle important dans l’identification de victimes potentielles et donc dans la lutte contre la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation du travail.
La Direction du travail du SECO a publié une brochure qui fournit des outils pratiques, notamment des indicateurs permettant
l’identification de victimes potentielles. Elle soutient les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la surveillance du marché du travail en leur exposant les étapes à suivre en cas de suspicion de traite d’êtres humains et la base juridique nécessaire aux dénonciations auprès des autorités compétentes. Finalement, elle offre une liste de centres d’aide aux victimes.
L’adhésion de la Suisse à l’Alliance 8.7
L’Alliance 8.7 est un partenariat mondial engagé à réaliser la cible 8.7 des Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’ONU, cible qui appelle les États à « prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et […] mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes ». Lancée en 2016, cette plateforme ambitionne d’accroître les connaissances et de renforcer la coopération. La Suisse y a adhéré le 1er avril 2021 en tant que pays partenaire.
L’adhésion à l’Alliance 8.7 s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan d’action national de la Suisse 2020-2023 relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, dans le cadre duquel la Suisse s’engage à prendre des mesures pour promouvoir la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Elle s’inscrit également dans le cadre de l’action de la Suisse pour l’« Année internationale de l’élimination du travail des enfants » (2021).
