Entreprises et droits de l'homme

La Suisse est partie aux principales conventions internationales sur les droits de l'homme. A ce titre, le droit international lui impose le devoir de protéger les droits de l'homme des interventions néfastes de tiers, entreprises comprises. Elle s'acquitte de ce devoir et remet régulièrement un rapport sur la mise en œuvre des conventions concernées (p. ex. dans le cadre des rapports sur la mise en œuvre du Pacte I de l’ONU).

Les activités de multinationales ont donné lieu ces dernières années à une discussion sur le rôle que les Etats et les entreprises ont à jouer pour empêcher les violations des droits de l'homme dans le cadre d’activités économiques ou pour les réparer lorsqu'elles ont lieu. Ainsi, la Suisse a soutenu les travaux du Représentant spécial de l'ONU pour l'économie et les droits humains, le Professeur John Ruggie, par une aide financière et du personnel. Ces travaux, qui ont impliqué la consultation d'Etats, de représentants de l'économie et de la société civile, ont abouti aux « Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a approuvé ces principes directeurs à l'unanimité en juin 2011 et ce document est devenu une référence dans le domaine de l'économie et des droits de l'Homme depuis son approbation.

Le SECO suit, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères et d'autres services concernés de l'administration fédérale, les travaux sur cette question au niveau international et coordonne la mise en œuvre au niveau national du Plan d’action national de la Suisse pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » 2020-2023
Le Conseil fédéral a adopté le 15 janvier 2020 le Plan d’action national 2020-2023 pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (NAP). Ce NAP vise à améliorer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques par 35 mesures visant à sensibiliser les entreprises à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ; renforcer la collaboration entre les entreprises et l’État ; et améliorer la cohérence des activités étatiques. Par des mesures ciblées (sensibilisation, formations, échanges de bonnes pratiques, guides et outils), le Conseil fédéral soutient les entreprises dans la mise en œuvre de leur responsabilité en matière de droits de l’homme.

Un groupe de suivi composé de représentant·e·s de l’administration fédérale, des milieux économiques et scientifiques ainsi que de la société civile accompagne le DFAE et le DEFR dans la mise en œuvre du NAP depuis 2017. Le groupe de suivi est consulté sur les questions de fond ou de stratégie liées à la mise en œuvre du NAP.

Toutes les activités concernant la mise en œuvre du Plan d’action national en faveur des entreprises et des droits de l’homme peuvent être consultées sur le site web suivant : https://www.nap-bhr.admin.ch.

Dernière modification 04.02.2020

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