Entreprises et droits de l'homme

La Suisse est partie aux principales conventions internationales sur les droits de l'homme. A ce titre, le droit international lui impose le devoir de protéger les droits de l'homme des interventions néfastes de tiers, entreprises comprises.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (ci-après : Principes directeurs de l’ONU). Ces principes définissent le cadre politique international des obligations des États et la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme.

Le SECO suit, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et d'autres services concernés de l'administration fédérale, les travaux sur cette question au niveau international et coordonne la mise en œuvre, au niveau national, du Plan d’action « Entreprises et droits de l’homme » de la Suisse.

Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » 2020-2023

Le Conseil fédéral a adopté le 15 janvier 2020 le Plan d’action national 2020-2023 pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (NAP). Ce NAP contient 35 mesures pour sensibiliser les entreprises à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ; renforcer la collaboration entre les entreprises et l’État ; et améliorer la cohérence des activités étatiques. Par des mesures ciblées (sensibilisation, formations, échanges de bonnes pratiques, guides et outils), le Conseil fédéral soutient les entreprises dans la mise en œuvre de leur responsabilité en matière de droits de l’homme.

Pour plus d’informations : site web du Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » 2020-2023

Dernière modification 18.09.2023

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