Montant des cotisations

Cotisations aux assurances sociales

Cotisations à l'AVS/AI/APG/AC

Le montant des cotisations, c'est-à-dire le taux de cotisation pour l'AVS/AI/APG se monte à 10,6% du salaire (AVS 8,7%, AI 1,4%, APG 0,5%). Le taux de cotisation pour l'assurance-chômage se monte à 2,2%. Une cotisation de solidarité de 1% est perçue sur la partie du salaire dépassant Fr. 148'200.-. Ces cotisations sont pour moitié à la charge de l'employeur et pour moitié à la charge du travailleur.  L'employeur déduit la moitié de ces cotisations (6,4% pour les salaires jusqu'à Fr. 148'200.-) du salaire de l'employé et verse cette part avec l'autre moitié (également 6,4% pour les salaires jusqu'à Fr. 148'200.-) à la caisse de compensation.

Cotisation à la caisse d'allocations familiales

L'employeur cotise en outre à la caisse d'allocations familiales (les taux de cotisation varient d'un canton à l'autre et d'une CAF à l'autre; 0,7 à 3,5 %; dans le canton du Valais, les travailleurs paient une cotisation de 0,3% dans toutes les CAF). S'il s'agit d'un travailleur agricole, l'employeur verse une cotisation de 2% du salaire à la caisse cantonale de compensation.

Contribution aux frais d'administration

Les caisses de compensation perçoivent pour leur activité une contribution aux frais d'administration de la part de l'employeur. Celle-ci varie en fonction de la caisse de compensation, mais ne dépasse pas 5% de la somme des cotisations AVS/AI/APG. Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales perçoivent aussi une contribution aux frais d'administration.

Assurance-accidents professionnel

Enfin, l'employeur doit prendre en charge les coûts de l'assurance contre les accidents professionnels de l'employé. Le montant de la prime est en principe calculé en fonction du risque lié à l'activité professionnelle. La prime est perçue en pour mille de la somme du salaire.

Assurance-accidents non professionnel

Si le travailleur est embauché pour 8 heures ou plus par semaine l'employeur doit aussi l'assurer contre les accidents non professionnels. Les primes y afférentes sont toutefois à la charge du travailleur, sauf conclusion d'une convention contractuelle contraire. L'employeur doit la totalité du montant de la prime. Il déduit du salaire du travailleur la part pour l'assurance-accidents non professionnels.


Impôt à la source

Impôt à la source dans la procédure de décompte simplifiée

Avec la procédure de décompte simplifiée, l'employeur doit encore prélever sur le salaire du travailleur, en plus des cotisations aux assurances sociales, une part de 5% pour l'impôt à la source et la verser à la caisse de compensation. L'ensemble des déductions représente ainsi 11,4% du salaire du travailleur (6,4% pour l'AVS/AI/APG/AC + 5% pour l'impôt à la source).

Généralisation de l'impôt à la source

L'obligation de prélever l'impôt à la source peut aussi concerner les rapports de travail qui ne font pas l'objet d'une procédure de décompte simplifiée. Notamment quand les conditions requises pour une généralisation de l'obligation de prélever l'impôt à la source sont réunies. La rubrique «Obligations de l'employeur», sous-rubrique «Droit de l'impôt à la source» fournit des informations à ce sujet. Des renseignements sur les taux d'imposition à la source en vigueur dans ces cas sont disponibles auprès des services cantonaux des contributions. 


Dernière modification 06.12.2021

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Private_Arbeitgebende/Lohnbudget_Lohnabrechnung/Hoehe_Beitraege.html