L’Arrangement de Wassenaar (WA)

L’Arrangement de Wassenaar (Wassenaar Arrangement, WA) rassemble des pays qui partagent une vision et un but communs, à savoir empêcher l’accumulation déstabilisatrice d’armes conventionnelles et de biens à double usage qui y contribuent.

Qu’entend-on par « biens à double usage » ?

L’expression « double usage » signifie que les biens visés peuvent être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Le terme « biens » recouvre les marchandises, les technologies et les logiciels. Les biens à double usage sont listés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le contrôle des biens.

Qu’entend-on par « biens d’équipement militaires » ?

Afin de mettre en œuvre la liste des biens d’équipement militaires du WA, la Suisse fait une distinction entre le matériel de guerre au sens de la loi fédérale sur le matériel de guerre et les biens militaires spécifiques au sens de la loi fédérale sur le contrôle des biens.

Matériel de guerre

Par matériel de guerre, on entend les armes, les systèmes d’arme, les munitions et les explosifs militaires ainsi que les équipements spécifiquement conçus ou modifiés pour un engagement au combat ou pour la conduite du combat et qui, en principe, ne sont pas utilisés à des fins civiles. On entend également les pièces détachées et les éléments d’assemblage, lorsqu’il est reconnaissable qu’on ne peut les utiliser dans la même exécution à des fins civiles. Le matériel de guerre est listé à l’annexe 1 de l’ordonnance sur le matériel de guerre.

Biens militaires spécifiques

Par « biens militaires spécifiques », on entend les biens qui ont été conçus ou modifiés à des fins militaires, mais qui ne sont pas des armes, des munitions, des explosifs militaires ni d’autres moyens de combat ou pour la conduite du combat, ainsi que les avions militaires d’entraînement avec point d’emport. Les biens militaires spécifiques sont listés à l’annexe 3 de l’ordonnance sur le contrôle des biens.

Objectif

L’objectif du WA, qui a succédé en 1996 au Comité de coordination des contrôles multilatéraux sur les exportations (COCOM) déployé durant la guerre froide, est de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales. Il importe, pour y parvenir, de promouvoir la transparence et l’action responsable en matière d’exportation de biens d’équipement militaires conventionnels et de biens à double usage, et d’empêcher de ce fait l’accumulation déstabilisatrice d’armes conventionnelles.

Bases

Le WA n’est pas une organisation internationale fondée sur un traité juridiquement contraignant mais un régime de contrôle des exportations qui est contraignant d’un point de vue politique pour les États participants et dont les décisions sont prises par consensus. Les États participants se sont mis d’accord de coordonner leurs régimes nationaux de contrôle à l’exportation, d’observer des principes uniformes lors de l’évaluation des biens d’exportation et d’échanger des informations en la matière. Les ententes politiques des États participants sont inscrites dans les documents de base. Ces derniers contiennent en annexe une liste de biens à double usage (List of Dual-Use Goods) et une liste de biens d’équipement militaires (Munitions List), qui sont vérifiées et adaptées chaque année pour garantir leur pertinence.