Suisse - Chine

L'accord est en vigueur depuis le 1^er juillet 2014.

Toutes les annexes et la note d'information sont en anglais.

	Note d'information (PDF, 42 kB, 25.06.2020)
Chapitre 8	Commerce des services (PDF, 387 kB, 17.04.2020)
Annexe VI	Commerce des services (PDF, 144 kB, 25.06.2020)
Annexe XI	Remboursement de la médecine traditionelle chinoise dans le cadre du système de santé (PDF, 85 kB, 25.06.2020)
Annexe VII	Listes d'engagements spécifiques:	Suisse (PDF, 706 kB, 25.06.2020)
		Chine (PDF, 486 kB, 25.06.2020)
Annxe VIII	Listes des exemptions NPF:	Suisse (PDF, 74 kB, 25.06.2020)
		Chine (PDF, 70 kB, 25.06.2020)
	Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l'accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre la Suisse et la Chine

Dernière modification 21.03.2023