AELE - Hong Kong, Chine

L'accord est en vigueur depuis le 1^er octobre 2012.

Toutes les annexes et les décisions sont en anglais.

Chapitre 3	Commerce des services (PDF, 87 kB, 08.05.2020)
	Décision concernant la procédure de modification des listes de réserves et d'engagements (PDF, 82 kB, 08.05.2020)
Anexe VII	Réglementation intérieure (PDF, 185 kB, 26.06.2020)
Annexe VIII	Services financiers (PDF, 22 kB, 26.06.2020)
Annexe IX	Services de télécommunication (PDF, 18 kB, 26.06.2020)
Annexe X	Listes de réserves:	Suisse (PDF, 227 kB, 08.05.2020)
		Hong Kong (PDF, 128 kB, 12.05.2020)
		Décision sur les modifications des listes de réserves de Hong Kong et de la Suisse (PDF, 108 kB, 12.05.2020)
	Message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et HK, Chine

Dernière modification 15.01.2025