AELE - Corée du Sud

L'accord est en vigueur depuis le 1^er septembre 2006.

Toutes les annexes sont en anglais.

Chapitres III et IV	Commerce des services et services financiers (PDF, 112 kB, 13.05.2020)
Annexe IX	Reconnaissance des qualifications des fournisseurs de services (PDF, 42 kB, 30.06.2020)
Annexe X	Services de télécommunication (PDF, 19 kB, 30.06.2020)
Annexe XI	Coproduction d'émissions télévisées (PDF, 12 kB, 30.06.2020)
Annexe VII	Listes d'engagements spécifiques:	Suisse (PDF, 220 kB, 30.06.2020)
		Corée du Sud (PDF, 221 kB, 13.05.2020)
	Message concernant l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée, l'Accord sur l'investissement entre l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée, ainsi que l'Accord agricole entre la Suisse et la Corée du 9 décembre

Dernière modification 21.02.2023