Accords de libre-échange

La Suisse entretient des relations préférentielles dans le domaine du commerce des services au moyen de 18 accords de libre-échange (ALE).

Il s’agit des ALE conclus dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE) avec les partenaires (par ordre alphabétique) suivants : Etats d'Amérique centrale (Costa Rica, Guatemala et Panama), Chili, Colombie, Conseil de coopération du Golfe (Emirats arabes unis, Bahreïn, Arabie saoudite, Oman, Qatar et Koweït), Corée du Sud, Equateur, Géorgie, Hong Kong, Indonésie, Mexique, Philippines, Singapour, Turquie et Ukraine et dans une mesure partielle Canada et Pérou. De plus, la Suisse a conclu des ALE bilatéraux avec la Chine et avec le Japon.

Weltkarte für Dienstleistungen

En rouge: pays partenaires de l'AELE
En vert: partenaires avec lesquels la Suisse entretient des relations préférentielles dans le secteur des services

L’objectif principal de la Suisse dans ces ALE est d’obtenir un traitement plus avantageux que celui accordé en vertu de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC et que les exportateurs de services suisses ne soient pas discriminés par rapport aux fournisseurs de services d'autres pays. La Suisse vise ainsi à garantir pour l’ensemble de ses exportateurs une sécurité juridique accrue et des conditions d'accès aux marchés améliorées.

Les ALE reprennent en principe comme base les dispositions de l’AGCS ainsi que les listes d’engagements y relatives en y apportant des améliorations. Dans le cadre des négociations d’un ALE, la Suisse propose en général un chapitre à part entière sur le commerce des services. Ce chapitre est complété par des annexes contenant des règles additionnelles spécifiques à un secteur (par exemple services financiers) ou thématiques (par exemple mouvement de personnes physiques). Ces règles sont définies au cas par cas selon les intérêts commerciaux mutuels des partenaires (cf. tableau ci-dessous).

Dernière modification 20.02.2023

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