Accords de libre-échange

La Suisse entretient des relations préférentielles dans le domaine du commerce des services au moyen de 18 accords de libre-échange (ALE).

Il s’agit des ALE conclus dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE) avec les partenaires (par ordre alphabétique) suivants : Etats d'Amérique centrale (Costa Rica, Guatemala et Panama), Chili, Colombie, Conseil de coopération du Golfe (Emirats arabes unis, Bahreïn, Arabie saoudite, Oman, Qatar et Koweït), Corée du Sud, Equateur, Géorgie, Hong Kong, Indonésie, Mexique, Philippines, Singapour, Turquie et Ukraine et dans une mesure partielle Canada et Pérou. De plus, la Suisse a conclu, hors du cadre de l’AELE, un ALE avec la Chine et avec le Japon.

Weltkarte für Dienstleistungen

En rouge: pays partenaires de l'AELE
En vert: pays ave lesquels la Suisse entretient des relations préfeérentielles dans le secteur des services

L’objectif principal de la Suisse dans ces ALE est d’obtenir un traitement plus avantageux que celui accordé en vertu de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC et d’éliminer des discriminations potentielles pour ses exportateurs de services par rapport à des exportateurs concurrents. La Suisse vise ainsi à garantir pour l’ensemble de ses exportateurs une sécurité juridique accrue et un meilleur accès aux marchés.

Les ALE reprennent en principe comme base les dispositions de l’AGCS ainsi que les listes d’engagements y relatives en y apportant des améliorations. Dans le cadre des négociations d’un ALE, la Suisse propose en général un texte standard pour un chapitre à part entière sur le commerce des services. Ce chapitre est complété par des annexes contenant des règles sectorielles (par exemple services financiers) ou thématiques (par exemple mouvement de personnes physiques) qui sont définies au cas par cas selon les intérêts commerciaux mutuels des.

A l’instar de l’AGCS, les engagements spécifiques relatifs à l’accès aux marchés sont généralement consignés dans des listes positives (« listes d’engagements »). Les accords avec Hong Konget le Japon font figure d’exception. Les concessions sont fixées sous forme de listes négatives (« listes de réserves »).

La Suisse entretient des négociations concernant un ALE incluant le commerce des services, dans le cadre de l’AELE, avec les partenaires suivants : Inde, Malaisie, MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), Thaïlande, Vietnam, Union douanière Bélarus-Kazakhstan-Russie, et Chili (services financiers).

Dernière modification 01.07.2020

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