AELE - Singapour

L'accord est en vigueur depuis le 1^er janvier 2003.

Toutes les annexes et la décision sont en anglais.

Chapitre III	Commerce des services (PDF, 52 kB, 13.05.2020)
	Décision modifiant l'article 23 (objet et champ d'application) (PDF, 15 kB, 13.05.2020)
Annexe VIII	Services financiers (PDF, 17 kB, 30.06.2020)
Annexe IX	Services de télécommunication (PDF, 18 kB, 30.06.2020)
Annexe VII	Listes d'engagements spécifiques:	Suisse (PDF, 101 kB, 13.05.2020)
		Singapour (PDF, 153 kB, 20.02.2023)
	Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et Singapour du 4 septembre 2002

Dernière modification 05.07.2024