La politique de l'AELE en matière de pays tiers

Depuis le début des années 1990, les Etats de l'AELE - la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse - négocient ensemble des accords de libre-échange avec des pays tiers hors de l'UE. Dans un premier temps, les Etats de l'AELE se sont efforcés d'éviter des discriminations vis à vis de l'UE, qui avait entrepris la création d'une zone pan-européenne de libre-échange par le biais d' «Accords européens»; l'accent fut donc mis sur la conclusion d'accords avec les pays d'Europe centrale et orientale. Puis, dans le milieu des années 1990, l'AELE s'est tournée vers les pays du bassin méditerranéen, l'objectif étant de participer à la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue dans le cadre du processus de Barcelone par l'UE d'ici 2010. Les pays de l'AELE entendent ainsi apporter leur contribution à la promotion de la coopération économique euro-méditerranéenne.

Les accords de libre-échange prenant de plus en plus d'importance dans l'économie mondiale, les pays de l'AELE ont commencé dès la fin des années 1990 à étendre leur politique de libre-échange à des partenaires potentiels du monde entier. Ils furent les premiers pays européens à avoir des relations de libre-échange avec des pays asiatiques. A ce jour, l'AELE possède un réseau de 22 accords de libre-échange et plusieurs négociations sont en cours, respectivement en préparation.

Par ailleurs, les Etats de l'AELE ont signé des déclarations de coopération avec plusieurs autres pays tiers. Ces déclarations prévoient typiquement l'instauration d'un comité mixte qui se réunit normalement tous les 12 à 24 mois ; elles peuvent aboutir à la négociation ultérieure d'un accord de libre-échange.

La négociation conjointe d'accords de libre-échange dans le cadre de l'AELE demande à ce que les Etats membres puissent prendre des positions communes vis-à-vis du partenaire prospectif. Dans des négociations avec un Etat tiers, les Etats de l'AELE doivent donc dans un premier temps coordonner leurs intérêts nationaux. Un des Etats membres est désigné comme porte-parole de l'AELE pour la négociation avec l'Etat tiers. Ce faisant, les autres Etats membres prennent eux aussi activement part à tout le processus de négociation. Une fois les négociations abouties, chaque Etat signera l'accord et le fera ratifier selon ses propres procédures constitutionnelles. Dans le domaine des produits agricoles de base, les Etats de l'AELE négocient chacun un accord agricole bilatéral avec le pays partenaire. Ceci pour tenir compte du fait que les Etats de l'AELE n'ont pas de politique agricole commune.

Les Etats de l'AELE sont soutenus par le Secrétariat de l'AELE pour les négociations et l'application des accords de libre-échange et des déclarations de coopération.

Dernière modification 14.03.2016

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