La Convention AELE

L'Association européenne de libre-échange (AELE) a été instituée en 1960 par la Convention de Stockholm (Convention AELE). Les Etats signataires étaient l'Autriche, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse. Ces États ont par la suite été rejoints par l'Islande (1970), la Finlande (1986) et le Liechtenstein (1991). L'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Grande-Bretagne, le Portugal et la Suède ne sont plus membres de l'AELE puisqu'ils ont depuis lors adhéré à l'Union européenne (UE). Les membres actuels de l'AELE sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, et la Suisse.

Avec la Convention de Stockholm, les Etats de l'AELE instaurèrent entre eux une zone de libre-échange pour la circulation des marchandises au sens de l'article XXIV du GATT. Les relations contractuelles entre les pays AELE se sont longtemps restreintes au commerce de biens industriels. La Convention fut par la suite complétée par un accord d'intégration économique pour le secteur des services au sens de l'article V du GATS.

Les Etats membres de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ont signé le 21.06.2001 à Vaduz un accord portant sur l'amendement de la Convention AELE. L'accord signé à Vaduz et amendant la Convention a permis de procéder à une révision complète du texte fondateur de l'AELE datant de 1960. La Convention AELE amendée instaure entre la Suisse et les autres Etats de l'AELE une coopération juridique comparable à celle instaurée entre la Suisse et l'UE par la conclusion des sept accords sectoriels bilatéraux («Bilatérales I») de 1999. La libre circulation des personnes est par exemple nouvellement instituée entre la Suisse et les Etats de l'AELE (avec des arrangements spécifiques pour la Suisse et le Liechtenstein). La Convention est en outre complétée par des dispositions couvrant notamment les services, les mouvements de capitaux et la protection de la propriété intellectuelle.

L'accord portant amendement à la Convention AELE est entré en vigueur le 01.06.2002, simultanément aux sept accords sectoriels Suisse - UE de 1999. Depuis lors, la Convention est régulièrement adaptée pour tenir compte des développements intervenant d'une part dans les relations bilatérales Suisse - UE (modification des accords sectoriels bilatéraux de 1999, conclusion de nouveaux accords). Il s'agit d'assurer une évolution parallèle des niveaux de coopération entre les Etats de l'AELE et entre ces derniers et l'UE (accords sectoriels bilatéraux Suisse - UE, EEE).

Dernière modification 14.03.2016

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/internationale_organisationen/efta/EFTA_Konvention.html