AELE

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L'Association européenne de libre-échange (AELE) a été instituée en 1960 par la Convention de Stockholm. L'objectif premier de cette organisation interétatique fut d'éliminer les droits de douane sur les produits industriels pour le commerce entre ses Etats membres.

Les Etats membres de l'AELE actuels sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Contrairement à l'UE, l'AELE n'est pas une union douanière. Par conséquent, chaque pays membre de l'AELE détermine en principe librement ses tarifs douaniers et sa politique commerciale vis-à-vis d'Etats non-membres de l'AELE (pays tiers).

L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont parties à l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Pour la mise en oeuvre des obligations découlant de l'EEE, l'AELE a institué une Autorité de surveillance et une Cour de Justice EEE.

Les Etats de l'AELE ont utilisé depuis les années 90 l'AELE comme plate-forme pour la négociation d'accords de libre-échange avec des Etats tiers en dehors de l'UE. Actuellement 22 accords sont en vigueur et d'autres sont en cours de négociation.

Dernière modification 27.06.2018

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