Forum PME

Forum PME membres du Forum PME

Les membres du Forum PME

Le Forum PME est une commission d'experts extra-parlementaire, instituée par le Conseil fédéral en décembre 1998. Le Forum s'engage pour que l'administration fédérale accorde, dans le cadre de son activité, une attention particulière aux petites et moyennes entreprises.

Mission

Lors de procédures de consultation, le Forum PME examine les projets de lois et d'ordonnances et formule des prises de position reflétant l'optique des PME. Il évalue l'application des mesures prévues, en particulier les charges administratives, les coûts engendrés et les limitations imposées aux libertés dont dispose l'entrepreneur.

La commission se penche en outre sur des domaines spécifiques de la réglementation existante et propose des simplifications ou des réglementations alternatives.

Le Forum PME est un lieu d'échanges entre les membres (qui sont pour la plupart des entrepreneurs) et les offices fédéraux. Les soucis et les revendications des PME sont ainsi analysés par les deux parties.


Communiqués de presse

28.01.2016

Réduction des charges administratives: le Forum PME estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires

Le Forum PME a transmis son rapport d’activité 2012-2015 au Conseil fédéral. Ses travaux ont contribué de façon notable à réduire les charges administratives des entreprises ces dernières années ou, en ce qui concerne les nouvelles réglementations, à freiner leur augmentation. Les PME estiment cependant que les coûts de la réglementation ont augmenté. Si de nombreuses mesures ont permis de les réduire, un grand nombre de nouvelles réglementations ont parallèlement été adoptées. La mise en place de mécanismes supplémentaires devrait selon le Forum PME être examinée.

Dernière modification 19.12.2017

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Contact

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Si vous souhaitez donner votre avis sur des projets législatifs ou si vous connaissez des réglementations dont les coûts d'application sont à votre avis disproportionnés, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessous (courrier postal / e-mail). Nous prendrons contact avec vous.

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Secteur Politique PME
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
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CH-3003 Berne

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