Les conditions et critères d'appréciation principaux pour les demandes:
- Le projet de loi concentre l'encouragement de l'innovation et de la coopération et le développement du savoir au niveau national, le gros des moyens devant être dévolu à des projets d'envergure nationale et à des tâches de coordination nationales.
- Les projets régionaux ou locaux doivent répondre aux critères applicables aux projets modèle de la Confédération.
- Le secteur du tourisme doit porter un projet. Les rôles, les tâches et les prestations des acteurs du tourisme doivent être expliqués en détail et démontrés.
- Les porteurs du projet doivent financer au moins 30% du projet. Entre 10% et 20% de liquidités sont généralement attendus.
- Les subventions à une seule exploitation ne sont pas possibles. Seuls les projets concernant plusieurs entreprises/organisations peuvent être encouragés. Les projets doivent être planifiés et mis en oeuvre au niveau interentreprises.
- Le projet doit déjà être en cours ou commencer dans les six mois.
- Les projets doivent contribuer à apporter une solution pour les besoins urgents du tourisme suisse (par ex. par une coopération qui mène à une réduction des coûts).
- En règle générale, les projets doivent démontrer un avantage quantifiable.
