Conditions

Les conditions et critères d'appréciation principaux pour les demandes:

Le projet de loi concentre l'encouragement de l'innovation et de la coopération et le développement du savoir au niveau national, le gros des moyens devant être dévolu à des projets d'envergure nationale et à des tâches de coordination nationales.
Les projets régionaux ou locaux doivent répondre aux critères applicables aux projets modèle de la Confédération.
Les porteurs du projet doivent financer au moins 50% du projet.
Les subventions à une seule exploitation ne sont pas possibles. Seuls les projets concernant plusieurs entreprises/organisations peuvent être encouragés. Les projets doivent être planifiés et mis en oeuvre au niveau interentreprises.
Le projet doit déjà être en cours ou commencer dans les six mois.
Les projets doivent contribuer à apporter une solution pour les besoins urgents du tourisme suisse (par ex. par une coopération qui mène à une réduction des coûts).
En règle générale, les projets doivent démontrer un avantage quantifiable.

Les coûts suivants des projets ne peuvent pas être soutenus par Innotour:

Frais d’exploitation
Frais d’infrastructure
Événements*
Mesures purement publicitaires
Réserves

* La diffusion des résultats des projets étant dans l’intérêt d’Innotour, il s’ensuit que les coûts des événements touchant à la diffusion du savoir dans le cadre d’un projet d’ensemble peuvent, dans une certaine limite, être considérés comme imputables.