Les conditions et critères d'appréciation principaux pour les demandes:
- Le projet de loi concentre l'encouragement de l'innovation et de la coopération et le développement du savoir au niveau national, le gros des moyens devant être dévolu à des projets d'envergure nationale et à des tâches de coordination nationales.
- Les projets régionaux ou locaux doivent répondre aux critères applicables aux projets modèle de la Confédération.
- Le secteur du tourisme doit porter un projet. Les rôles, les tâches et les prestations des acteurs du tourisme doivent être expliqués en détail et démontrés.
- Les porteurs du projet doivent financer au moins 50 % du projet. En règle générale, une contribution cash d'au moins 10 % des coûts imputables du projet est attendue.
- Les projets mis en œuvre au sein d’une seule et même destination ne peuvent être soutenus. Il faut désormais que des acteurs de trois destinations différentes soient impliqués. Par « destination », on entend la zone de compétence d’un organisme de gestion de destination (OGD). Les régions membres de la RTA (Regional Tourism Alliance) peuvent déposer une demande individuellement.
- Le projet doit déjà être en cours ou commencer dans les six mois.
- Les projets doivent contribuer à apporter une solution pour les besoins urgents du tourisme suisse (par ex. par une coopération qui mène à une réduction des coûts).
- En règle générale, les projets doivent démontrer un avantage quantifiable.
- Un soutien n'est possible qu'à partir d'un volume de projet imputable de 200'000 francs.
