Les conditions et critères d'appréciation principaux pour les demandes:
- Le projet de loi concentre l'encouragement de l'innovation et de la coopération et le développement du savoir au niveau national, le gros des moyens devant être dévolu à des projets d'envergure nationale et à des tâches de coordination nationales.
- Les projets régionaux ou locaux doivent répondre aux critères applicables aux projets modèle de la Confédération.
- Les porteurs du projet doivent financer au moins 50% du projet.
- Les subventions à une seule exploitation ne sont pas possibles. Seuls les projets concernant plusieurs entreprises/organisations peuvent être encouragés. Les projets doivent être planifiés et mis en oeuvre au niveau interentreprises.
- Le projet doit déjà être en cours ou commencer dans les six mois.
- Les projets doivent contribuer à apporter une solution pour les besoins urgents du tourisme suisse (par ex. par une coopération qui mène à une réduction des coûts).
- En règle générale, les projets doivent démontrer un avantage quantifiable.
Les coûts suivants des projets ne peuvent pas être soutenus par Innotour:
- Frais d’exploitation
- Frais d’infrastructure
- Événements*
- Mesures purement publicitaires
- Réserves
* La diffusion des résultats des projets étant dans l’intérêt d’Innotour, il s’ensuit que les coûts des événements touchant à la diffusion du savoir dans le cadre d’un projet d’ensemble peuvent, dans une certaine limite, être considérés comme imputables.
