Quelle est la durée du processus d’évaluation ? Quand peut-on s’attendre à obtenir une décision concernant le soutien ?
Y a-t-il une date limite pour le dépôt d’une demande ?
La demande doit-elle être déposée avant le début du projet ?
Puis-je discuter de mon idée de projet avec quelqu’un d’Innotour avant de déposer officiellement une demande ? À qui puis-je m’adresser ?
Existe-t-il une vue d’ensemble des projets Innotour actuels ?
La demande d’aide financière doit-elle être signée manuellement ou peut-elle être envoyée par la voie électronique ?
Existe-t-il des guides de rédaction d’une demande d’aide financière ?
Lorsque la demande est complète et que le SECO n’a pas besoin de renseignements complémentaires, la décision d’aide financière prend normalement moins de deux mois.
Non, les demandes peuvent être soumises n’importe quand, dès lors que les ressources financières sont disponibles. Il n’y a pas de date butoir.
Il est possible de soumettre une demande pour un projet déjà commencé. Les montants déjà engagés peuvent être financés
rétroactivement par Innotour, à condition qu’ils restent dans des limites raisonnables. L’auteur de la demande assume le risque qu’aucune aide financière ne lui soit accordée pour les frais déjà engagés.
Précision importante : les projets doivent démarrer au plus tard 6 mois après l’octroi de l’aide financière.
Si vous n’êtes pas sûr que votre projet remplisse les critères Innotour, vous pouvez envoyer une demande (en joignant si possible un descriptif du projet) à tourismus@seco.admin.ch ; un collaborateur d’Innotour vous contactera.
La demande d’aide financière doit comporter une signature manuscrite juridiquement valable et être envoyée par courrier à : SECO, Politique du tourisme, Holzikofenweg 36, 3003 Berne. La transmission par voie électronique n’est pas encore possible. Les autres documents (description du projet, etc.) doivent être envoyés au format électronique à tourismus@seco.admin.ch.
Vous trouverez ici des notices rassemblant des conseils et des informations.
Conditions relatives à la liste détaillée des coûts et du financement
Existe-t-il un modèle pour la liste détaillée des coûts et du financement ?
Quelle différence y a-t-il entre prestations financières propres et prestations non financières ?
Tous les partenaires de projet doivent-ils fournir des prestations financières propres ?
Quels sont les coûts non imputables ? Que signifie d’ailleurs « non imputables » ?
Y a-t-il un montant minimal ou maximal pour les projets Innotour ?
Il existe une notice ainsi qu’une marche à suivre pour dresser la liste détaillée des coûts et du financement. Le requérant est toutefois libre de présenter différemment la liste détaillée des coûts et du financement.
- Les prestations financières sont des contributions « en espèces » des requérants et de leurs partenaires de projet en vue d’acquérir des prestations externes. Lorsque le requérant doit faire face à des coûts de main-d’œuvre supplémentaires en lien avec le projet (augmentation du taux d’occupation ou recrutement de collaborateurs qui travaillent exclusivement pour le projet) et les finance, il s’agit aussi de prestations financières propres. Les prestations financières propres du requérant et de ses partenaires de projet doivent représenter au moins 10 % du coût total.
- Les prestations non financières sont des prestations de main-d’œuvre qui sont fournies par le requérant et ses partenaires dans le cadre du projet et dans les limites des taux d’occupation existants.
Non, il est toutefois essentiel qu’au moins 10 % des coûts totaux imputables prennent la forme de prestations financières pour le projet. Une part substantielle doit provenir du secteur du tourisme.
Dans le jargon d’Innotour, les coûts non imputables comprennent les coûts d’infrastructure, les coûts d’exploitation, les coûts purement publicitaires et les réserves. En principe, le coût de manifestations n’est pas non plus imputable, mais lorsque les manifestations favorisent le transfert de connaissances des résultats de projet, les coûts peuvent, dans un cadre bien délimité, être considérés comme imputables.
Les moyens financiers alloués au titre d’Innotour ne doivent pas figurer dans les coûts non imputables. Ces derniers doivent être intégralement financés par les porteurs de projet ou par des tiers. Le financement doit pouvoir être reconstitué au moyen de justificatifs.
Non, il n’y a pas de montant minimal ou maximal absolu. La plupart des projets sont soutenus par Innotour pour un montant compris entre 100 000 et 500 000 francs. Mais il est possible d’obtenir des aides financières d’un montant inférieur ou supérieur. Innotour dispose d’un budget d’un peu plus de 45 millions de francs pour la période 2024-2027. Rappelons toutefois qu’Innotour peut financer au maximum 50 % des coûts imputables (70 % entre 2023 et 2026).
Conditions générales
Qu’entend-on par « caractère interentreprises » ?
Une entreprise non touristique ou une organisation (une université ou une société de conseil) peut-elle déposer une demande ? À quelles conditions cela serait-il possible ?
À quelles conditions des projets locaux ou régionaux peuvent-ils être soutenus par Innotour ? Quand un projet n’est-il plus régional, mais national ?
Il n’est pas possible d’accorder des subventions à une seule entreprise. Les projets doivent être planifiés et mis en œuvre à l’échelon interentreprises. Par « interentreprises » au sens d’Innotour, on entend qu’au moins deux entreprises de catégories économiques différentes (cf. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiken/industrie-dienstleistungen/nomenklaturen/noga.html) ou un certain nombre d’entreprises de la même catégorie économique (p. ex. établissements hôteliers) collaborent et que la relation d’affaires va au-delà d’une relation client-fournisseur habituelle et récurrente.
Les organisations touristiques à vocation non commerciale (offices du tourisme, DMO, p. ex.) sont en soi « interentreprises » au sens d’Innotour et peuvent déposer une demande, même en l’absence d’un autre partenaire de projet, dès lors que tous les autres critères sont remplis. Par contre, lorsque des organisations touristiques soumettent des projets qui concernent des activités purement commerciales, le caractère « interentreprises » n’est intrinsèquement pas rempli.
Il est essentiel que des partenaires touristiques soient impliqués activement dans le projet (tant au niveau de la planification que de la mise en œuvre) et qu’ils le cofinancent en conséquence. En principe, les demandes doivent être déposées par des acteurs touristiques. Lorsque cela n’est pas possible (dans des cas où cela est justifié), il est impératif 1) de transmettre un courrier mandatant des partenaires touristiques et 2) que le rôle de chaque partenaire, la structure interentreprises et l’organisation du projet soient clairement spécifiés.
Lorsque les projets ne sont pas présentés par un acteur du secteur du tourisme, le rapport relatif au projet présenté lors de la phase de mise en œuvre doit être cosigné par un acteur du tourisme impliqué.
Les projets locaux ou régionaux doivent répondre aux critères des projets modèles de la Confédération et par conséquent revêtir un caractère exemplaire pour toute la Suisse. Les projets de ce type doivent avoir valeur d’exemple au niveau national et, partant, susciter l’émulation et contribuer à renforcer la compétitivité de la Suisse en tant que place touristique (cf. notice).
Il importe ici que les projets modèles régionaux et locaux concordent avec les objectifs et stratégies cantonaux en matière de politique du tourisme. Une prise de position ad hoc du canton concerné doit être transmise au SECO.
Pour Innotour, un projet est local ou régional lorsqu’il est mis en œuvre exclusivement dans un canton. Si le projet est mis en œuvre dans au moins deux cantons, il présente alors une dimension nationale.
Programme de relance (relèvement du plafond de subventionnement à 70 %)
En quoi consiste exactement le programme de relance ?
J’ai un projet Innotour en cours pour lequel un taux de subventionnement de 50 % a été fixé. À quelles conditions peut-il bénéficier du relèvement à 70 % maximum ?
Est-ce que seuls les projets axés sur le tourisme d’affaires, la durabilité ou la transformation numérique peuvent bénéficier des moyens alloués au titre du programme de relance ?
Contexte : le 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté un programme de relance pour le tourisme suisse visant à promouvoir la reprise de ce secteur après la pandémie de COVID-19 en privilégiant essentiellement trois instruments d’encouragement éprouvés, à savoir Suisse Tourisme, Innotour et la nouvelle politique régionale (NPR).
Innotour : dans le cadre du programme de relance, la participation maximale de la Confédération aux projets Innotour a été portée de 50 % à 70 % pour les années 2023 à 2026. Pour les coûts imputables avant 2023 ou après 2026, le taux de subvention maximal de 50 % s’applique. Vous trouverez de plus amples informations ici.
Les projets en cours peuvent bénéficier du relèvement du taux de subventionnement s’il peut être établi qu’un gain d’utilité en découle. Le requérant doit démontrer que le projet pourra être mis en œuvre à plus large échelle, mieux ou plus rapidement grâce aux moyens supplémentaires (cf. notice).
Non, pas exclusivement, mais le programme de relance met l’accent sur le tourisme urbain et le tourisme d’affaires, la durabilité et la transformation numérique.
Autres instruments de promotion de la Confédération
Des projets peuvent-ils être financés à la fois par Innotour et par la nouvelle politique régionale (NPR) ? Si oui, à quelles conditions ?
Mon projet est soutenu par Suisse Tourisme. À quoi faut-il veiller s’agissant de ses prestations ?
Quelle différence entre Innotour et Innosuisse ?
Je ne remplis pas les critères pour un projet Innotour, mais où puis-je trouver des informations concernant d’autres subventions ?
Innotour et la nouvelle politique régionale (NPR) sont des instruments complémentaires. Dans des cas exceptionnels, certains projets peuvent être soutenus par les deux instruments. Pour cela, le projet doit satisfaire aux principes d’encouragement d’Innotour et de la NPR et entrer dans le champ d’application matériel des deux instruments. En outre, le projet doit être subdivisé en sous-projets, sur le plan du contenu et/ou du calendrier. Cumulées, les contributions d’Innotour et de la NPR (contribution fédérale) ne doivent par ailleurs pas dépasser 50 % (à l’exception du programme de relance : 70 % entre 2023-2026) du volume du projet (cf. document d’information).
Le rôle de Suisse Tourisme dans le projet doit être indiqué de manière détaillée. Les prestations de Suisse Tourisme (financières et non financières) proviennent des fonds fédéraux. La part des fonds fédéraux (Innotour + prestations de Suisse Tourisme + autres fonds fédéraux éventuels) ne doit pas dépasser 50 % des coûts imputables (à l’exception du programme de relance : 70 % entre 2023-2026).
Innotour encourage exclusivement des projets dans le secteur touristique suisse, Innosuisse n’a pas cette délimitation thématique. Innotour ne soutient aucun projet purement axé sur la recherche, mais des projets clairement orientés vers la pratique. Innosuisse met l’accent sur les innovations fondées sur la science.
Vous trouverez ici tous les instruments de promotion de la Confédération.
Réalisation du projet / reporting
Existe-t-il un modèle de rapports intermédiaires et de rapport final ?
Si le projet reçoit une décision de soutien favorable, à quelles conditions peut-il être adapté ?
La décision prévoit que deux ans après la fin du projet, je dois présenter un rapport sur son impact. Qu’est-il censé contenir ?
À qui dois-je envoyer la facture concernant la tranche Innotour ?
La subvention inclut-elle la TVA ou pas ?
Non. Vous trouverez toutes les informations utiles dans la notice Innotour : rapports.
Toute adaptation du projet doit impérativement être discutée avec le SECO et approuvée par lui. Il faut clairement montrer la valeur ajoutée qu’elle apporte au projet et ses conséquences sur le déroulement et le budget du projet.
Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur le rapport d’impact.
Toutes les informations relatives à la facturation figurent dans la décision. Veuillez envoyer la facture comportant le numéro de référence indiqué à : Secrétariat d’État à l’économie SECO c/o DLZ FI DFF, 3003 Berne. Vous pouvez aussi transmettre directement votre facture, par voie numérique, depuis le site www.e-facture.admin.ch.
L’aide financière octroyée correspond à un montant maximal, aucune TVA n’est versée en sus. L’assujettissement ou non à la TVA ne pourra toutefois être déterminé qu’une fois la déclaration relative à l’utilisation des fonds transmise. Si vous avez des questions sur ce thème ou sur un cas d’application concret, nous vous recommandons de contacter directement l’AFC à l’adresse mwst@estv.admin.ch.
Dernière modification 09.09.2024
